Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de la SCP MEFFRE FABRE-MEFFRE, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Catherine JAOUEN de la SELARL JAOUEN-HUC, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Or, le notaire N..., agissant en qualité de mandataire, a renoncé le 6 AOUT 1996, tant en qualité de légataire universel qu'en qualité d'héritier du sang, à la succession au nom de Jean F..., Monique G
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b22
5 mars 2003
5 mars 2003
-------- B.B/M.F.B Consorts X..., C/ Me Olivier B., AXA Assurances RG N : 01/01217 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mars deux mille trois, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
et solidairement par Yves et Gisèle X... et de l'autre moitié par la Caisse de CRÉDIT AGRICOLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a
22 août 2007
22 août 2007
Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae67
4 avril 2007
4 avril 2007
Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
4 avril 2011
Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93890
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00338 ----------------------- SARL AU BON PAIN D'ILE ROUSSE C/ Rachid X..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE, Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
7 juin 2011
Il m'a bloquer avec son bras droit et de l'autre m'a montrer son poing alors que j'étais monter dans ma voiture puis une fois qu'il avait les clés il est monté dans le camion et à jeter mes affaires par
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
C...) + (1/ 2 32 ml tronçon B 1, 90 x 1, 90 ml-autre moitié sur fonds C...) de surface concédée x 30 ¿ du m ² = 6 783 ¿ sera réduite de moitié à la somme de 3 391, 50 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
la SCP CLOT ET ASSOCIES,du barreau de BOURGES Madame Nathalie Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87762
27 juillet 2005
27 juillet 2005
n 03/2128 D'une part, ET : Monsieur Patrice Y... né le 24 Octobre 1974 à BORDEAUX (33000) demeurant Résidence François Mauriac Avenue Montaigne, Appt 20 A 33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2d
29 mars 2011
29 mars 2011
des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, à charge pour elle de venir chercher et reconduire l'enfant au domicile paternel, - dit que si le bénéficiaire
Source officielle1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e8
24 mai 2011
24 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89367
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bernard X... Y... né le 08 Juin 1955 à LA TOUR DE PIN-ISERE 2-Mme Eliane Z... épouse X... Y... née le 23 Mars 1956 à BOURGOIN JALLIEU (ISERE) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... ... 69480 GRAVES SUR ANSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
RG N° : 05 / 00533 AFFAIRE : Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93179
15 avril 2016
15 avril 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 05945 APPELANTS Monsieur Bernard
Source officiellePage 18 sur 65