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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300a
10 mars 2016
10 mars 2016
A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86a
2 avril 2008
2 avril 2008
Jean-Claude X..., Condamne M. Jean-Claude X... à payer : - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
C / Jean- Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean- Luc Y...- Alain Z..., Liliane C... épouse D..., Jean- Louis X..., Hosni E..., la s. a. « SOPROTEC », Jean- Marc F... et Jean- Claude A... ont constitué deux sociétés qui ont été immatriculées au
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c99
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jean Claude X... M. Arnaud X... Mme Lucette X... épouse Y... M. Jean-Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a93
20 août 2003
20 août 2003
DU 20 Août 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Jean Claude X... C/ C.R.C.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd8879f
22 août 2006
22 août 2006
. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 27 Juin 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2006 APPELANT : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c2a
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Saint Marc 13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par Me Elisabeth SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME 3 RG-99/16783 Par un contrat du 8 novembre 1995, Jean-Claude Y... a été embauché en
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b8
8 mars 2001
8 mars 2001
Jean-Claude né le xxxxxxxxxxxxxxx à PLANCY L'ABBAYE (10), fils de Roger et de PETIT Gisèle, de nationalité française, jamais condamné, marié, responsable d'entrepôt, demeurant DISTRAL GEL - 3, route de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978d
22 juin 2007
22 juin 2007
: Me Jean Claude ABDOULOUSSEN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur G...
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 03127 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f73270549a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BAR LET, XAVIER BOUVET, CÉDRIC CHEVALEYRE ET [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92559
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Ce jugement a été notifié à Mr Léon Noël Jean Georges X...le 2 Septembre 2004. Il a été notifié à Mr Marie Jean Claude Joseph Frédéric X...le 26 Août 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb3
23 mai 2011
23 mai 2011
Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91285
14 mars 2014
14 mars 2014
juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00175 N RG : 14/ 01598 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa8
20 octobre 2001
20 octobre 2001
ARRET DU 09 OCTOBRE 2001 ----------------------- 00/00882 ----------------------- Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1
14 mars 2012
14 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b9
1 février 2005
1 février 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N° 74 R.G: 03/01684 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X... né le 13 Avril 1949 à AUBENAS (07200) Quartier le X... 07000 VEYRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c5
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Jean-Claude Y... et Mme Marguerite Z..., épouse Y..., à payer à Mme Sabrina B... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2b
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
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