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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953537c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e5
23 avril 2024
23 avril 2024
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7e55379800088474a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
27 novembre 2018
BANK, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] - BELGIQUE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
21 octobre 2004
MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Samantha X..., faisant fonctions de Greffier lors des débats, et Madame Agnès Y...
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
1 octobre 2012
personne de son représentant légal 28 rue Porcheron - Immeuble Roger Bérard - BP. 232 - 98845 NOUMEA CEDEX LA SOCIETE SC CHRYSTINA INVEST, prise en la personne de son représentant légal 6 rue Jules Garnier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
5 septembre 2007
né le 28 mai 1949 à NEUILLE PONT PIERRE 7 Place des Carmes 86000 POITIERS représenté par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de la SCP MADY-GILLET, avocats au barreau de POITIERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
INTIMES Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 2]1947 exploitant l'entreprise [B] dont le siège est [Adresse 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3205f
29 mars 2017
29 mars 2017
BOBIGNY, SIRET n° 411 645 039 00016, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience Me Philippe
Source officielleChambre civile
6801dfd0354955cf78ced4ae
17 avril 2025
17 avril 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [X] [J] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f38
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 15] [Localité 16] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielle4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
30 avril 2020
INTIMÉES : SAS BETOM INGENIERIE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER
Source officielle2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SASU FRIEDLAND demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20fa942a604f5e932c9
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 17] [Localité 1] Représenté par Me DE LAMARLIERE substituant Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocats au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8f
15 avril 2025
15 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 05 mai 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [Y] [E] née le 12 Novembre 1943 à [Localité 5] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jean
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
100.000.000 €, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié ès qualités au dit siège, Direction Juridique [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
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