de retard et par document, à compter du 8ème jour suivant la notification du présent jugement et ce, pendant 90 jours ; - Dit que le conseil de prud'hommes connaîtra de la liquidation de l'astreinte

tiers de la journée.

tiers de la journée.

de suite sans journée de repos; en raison des difficultés de Mme [O] [L], personne âgée dépendante ne pouvant plus assurer les tâches du quotidien, Mme [E] devait sur chaque période de 10 jours, assurer

de grève nouvellement appelée, ainsi que sa condamnation à lui payer la somme de 90.000 euros, à titre de dommages et intérêts, pour le préjudice qui lui a été causé lors des journées de grève des 28

d'intervention de la société CEDAET à une plus juste mesure, fixer le nombre de journées d'intervention à 15 jours et réduire en tout état de cause le nombre de journées/intervenant, débouter la

[N] les bulletins de paie correspondant sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8ème jour de la notification du jugement à intervenir ; - Condamner la SAS [1] à délivrer à M.

en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés.

[O] [F] sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans les 15 jours de la notification du jugement à intervenir - Condamner la SAS Royal Canin à verser à M.

en jours est privée d'effet.

Par requête du 22 avril 2022, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en contestation du licenciement.

de journées ou demi-journées de repos supplémentaires.

D un certificat de résidence algérien portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement.

Ces documents retracent pour chaque journée de travail l'horaire de début et de fin de service, l'amplitude de la journée. Les temps de conduite, de travaux et de disposition y sont individualisés.

salaire pour une journée et diverses indemnités, le conseil de prud'hommes de Metz, par le jugement susvisé, déboute M X... de ses demandes.

Les sociétés Mécanos productions et Novita prod s'opposent à la demande en faisant valoir en premier lieu que le 14 avril 2016, Mme [O] a confirmé que l'ensemble des journées qui lui avaient été payées

B fournit des documents faisant apparaître qu'il a effectué sur la période en litige des demi-journées de service au-delà de son obligation de service hebdomadaire.

Le 16 novembre 2009 le tribunal des affaires de sécurité sociale du MORBIHAN , saisi le 30 décembre 2008 par Monsieur [E] [W] d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la CAISSE

Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence ».