Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.

2016 N° 2016/ 313 Rôle N° 14/12646 [N] [O] [I] [Q] épouse [O] C/ [P] [A] [S] [T] épouse [A] [P] [X] [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Julie

, remise, cave, grenier,  >logement n°3 : séjour, coin cuisine, deux chambres, salle de bain, wc, grange, remise, cave, grenier,  le tout sur un jardin de 654 m2 avec servitude de passage au profit du

[Z] [L] de sa demande de créance envers l'indivision concernant le paiement des taxes foncières entre 2004 et 2006 ; Juger qu'elle dispose d'une créance envers l'indivision ou envers M.

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* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Depuis 2007, la société Graines Voltz vend à Monsieur [X] [Z], exploitant agricole, des graines de légumes. M.

Par jugement du 6 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Nîmes a : ¿ déclaré M. Julien X..., M.

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Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Jean X...et Alexandrine Y...sont divorcés selon une décision du tribunal de grande instance de Limoges du 28 juin 2005 qui, statuant sur les

[H] d'aucune somme, - dire et juger que ce document dactylographié portant date du 08 avril 2014 ne respecte pas les conditions de l'article 1326 ancien du code civil, - dire et juger que ce document

G : 12/ 00562 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 09/ 00237 Z...