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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245024
16 octobre 2024
1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Seize octobre deux mille vingt quatre DEMANDEURS À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie JUNG
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517dc
1 juillet 2025
Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Vincent LE JUNTER
6799c76cd0369362bfa17aa4
28 janvier 2025
Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Vincent LE JUNTER
2e chambre 3e section
603344463b8dbdb49488590f
15 juin 2017
Février 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 14/09526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Barbara JUNG
Pôle 5 - Chambre 9
61609a4254c6ec55cf7100e9
6 février 2014
réassurance comme dans la création de GPS résulte d'ailleurs du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'administration de GPS du 5 juin 2008 (Pièce n° 9: Minutes of the GPS Board of Directors Meeting ' 5 June
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e43
25 février 2021
BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pierre SIROT, membre
14e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e804e
7 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions déposées le 3 jun 2022 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Axens demande à la cour, au visa des articles
Cabinet C
635cc3730d69e87f74e6c098
27 octobre 2022
DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00359 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 101/2021, rg 2020 000399 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 18 jun
Chambre sociale
688311374d9076bf079c237d
24 juillet 2025
GREFFIER : Juliette GUILLOTIN lors des débats et Léa ROUVRAY lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février 2025 pour être prorogée au 03 avril 2025, au 19 jun
6253c992bd3db21cbdd88ada
26 octobre 2006
26/10/2006ARRÊT No675No RG : 05/04686AM/MB Décision déférée du 23 Jun 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/1367F. LAUVERNIER Fabrice X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4243
11 avril 2024
Audience du 19 juin 2019 reportée au 16 octobre 2019 à cause du post-it mis sur le dossier de la juge indiquant que l'intimée est en liquidation judiciaire 14 048,63 8 780,00 22 828,63 19-Jun
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b61
30 août 2023
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : : 552 062 663 02212 Représentée par Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG
Chambre Commerciale
69cdfab7cdc6046d47d1cdeb
1 avril 2026
Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52745
16 avril 2024
immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 305.492.852, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Briac JUNCKER
Chambre Sociale
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29 avril 2025
L'employeur a également remis aux représentants du personnel un document, toujours daté du 15 novembre 2018, intitulé 'note d'information sur la recherche d'un repreneur', mentionnant notamment que le cabinet JUNE
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