C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2017 refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Georges KAROUNI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2024 du magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2024 du magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 Mme A épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2021 et 25 février 2022 Mme F épouse C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire

B E A et Mme D C épouse A, représentés par Me Kaddouri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2022 du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

2018 RG : 17/00001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MARS 2020 APPELANT : [K] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Henri CHRISTOPHE de la SELARL KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000946 du 06/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Hamid KADDOURI