MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe KLEIN Me Rémi JEANNIN Me Paul GUEDJ Me Veronika HONZIKOVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance

HELIATEC EXPORT Prise en la personne de Maître [Z] [S] mandataire judiciaire associé de la SCP BR ASSOCIES, [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat

office notarial' immatriculée au RCS D'EPINAL sous le n° 393.217.948, société radiée le 03 juin 2016 suite à dissolution conformément à l'avis publié au BODACC le 10 juin 2016 Représentée par Me Franck KLEIN

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312 COMPOSITION DE LA COUR En application des

&ASSOCIES prise en la personne de Maitre [J] [T] [Adresse 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 25 OCTOBRE 2019 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE PARITAIRE

1961 à [Localité 1] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe KLEIN

Anne-Marie, de nationalité française, jamais condamné, conseiller marketing, demeurant 213 route de Saint Cézaire - 06530 LE TIGNET Prévenu,libre, Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître KLEIN

 : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

 : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Tony METAIS lors du prononcé : Madame Noëlle KLEIN