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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

64eedcc3bb2c32d969d3532b

Appel

2 août 2023

2 août 2023

S.A. [8] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE dispensé de comparaître en application des articles 446-1 et 946

Source officielle

Page 18 sur 44

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CA

Chambre civile TGI

6305bf3f36772dc56336638e

Appel

19 août 2022

19 août 2022

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 4]

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea786

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[T] [W] Alias [L] [Y] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de Rouen, substituant Me

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb910e39036b39a0de8167

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CABINET BERKOUK, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMES [7] DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Vasco FERNANDES du cabinet substituant Me Eric-gilbert LANEELLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa9539

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de travailler et d'être disponible pendant mon congé maternité et de me faire déplacer dans les locaux afin de faire une réunion le 26 septembre 2018 encore une fois non payée, de travailler sur le label

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd32

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

autorité auprès des mariniers, consistent à avoir recherché, dès 1980 des acquéreurs potentiels, une lettre circulaire du 3 décembre 1980 étant adressée aux bateliers; qu'une publicité à travers la revue "Label

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00695_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Alors même que le projet se situe face au « marché d’intérêt national », lequel est identifié dans la liste des « bâtis repères 2 Label Architecture contemporaine remarquable », et borne, à l’Ouest, un

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01213_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

soient réalisés sur un bâtiment classé comme " bâtiment de qualité " au sens des dispositions des dispositions de l'article 11 du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Nanterre et bénéficiant du label

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22123_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, la commune de Bruniquel, représentée par Me Lanéelle, conclut au rejet de la requête des époux D et à ce que soit mise à leur charge la somme de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b65cdc6046d47094025

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

se traduisant par des investissements financiers, intellectuels et publicitaires, consentis depuis plusieurs années, des mécénats et des partenariats avec la marque, l'obtention de certifications et labels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Dans un arrêt du 6 mars 2003, la C.J.C.E (Cour de Justice des Communautés Européennes) a condamné la FRANCE pour n'avoir pas mis fin à la dénomination "salaisons d'Auvergne" ainsi qu'aux labels régionaux

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

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CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df36

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'assurance [10] Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert LANEELLE

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CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Organisme CPAM DE L ARIEGE INFIRMATION EXPERTISE Ccc aux parties par LRAR le 14 avril 2023 Ccc le 14 avril 2023 à Me BOTTAI, Me LANEELLE

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dafcdc6046d479ba74a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et non un bâtiment public, dans un ensemble de pavillons avec jardin, en provoquant une confusion dans les vues proches et lointaines et alors que la copropriété est engagée dans une démarche de labellisation

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CA

Chambre Commerciale

6688de1b676b73dd81b96d88

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

apportées sont différentes, dans un marché déprécié avec des calibres moindres ; que l'intimé a fait l'aveu d'absence d'accord sur la chose et le prix ; qu'il ne peut se prévaloir de la certification « Label

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CA

1ere Chambre Section 1

686f4a001cd28a275e6bd85f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER Me Sylvie ATTAL Me Eric-Gilbert LANEELLE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2eb7ef77d000880b6d3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC Me Valérie PONS-TOMASELLO Me Cyrille PERIGAULT Me Eric-gilbert LANEELLE

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CA

Chambre civile 1-1

68f864ed5d3e42c22e13b8f1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

appelants développent sur le fait qu'à la suite de la sortie de l'album Agartha en janvier 2017, Mme [C] [R], représentante de la société French Bakery Breadren, est entrée en négociation avec la société Label

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-2086 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

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