de la SELEURL MARIANNE LABORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1327 S.A.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-05997 du 06/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Maylis LABORDE

intérêts pour résistance abusive présentée par l'AFUL DES [Localité 4] DE [Localité 1] *condamné la SAS PV-CP Résidences et Ressorts France aux dépens qui devront être distraits au profit de la SCP LABORDE

en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE

représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Michel LABORDE

la commune ; ATTENDU qu'il faut alors constater que, contrairement aux énonciations des parties, la revendication ne porte pas sur une partie de l'assiette du seul chemin du Linquant au Moulin ou Laborde

VIMONT, avoués assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 4245 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'Aide Juridictionnelle

opposant : APPELANTE : SOGIC, pris en qualité de syndic de copropriété de la résidence LES ANGLAIS sise 11ter rue des Anglais 64000 PAU ... 64000 PAU non comparant représentée par Maître LABORDE

- Des arpents entiers de parcelles n'ont même pas été labourés ni fauchés, délaissés à la végétation sauvage, devenant des friches.

[Y] de cesser toute culture ou labour sur ses parcelles.

[S] [W], réalisé en juin 2020, et qui montre des abords de bâtiments propres et entretenus, une parcelle labourée et hersée, la présence d'un tracteur en état de fonctionnement, des clôtures en bon état

Il relève la présence d'une végétation moins dense et moins haute sur une bande d'une largeur de 10 mètres et indique que la présence de terre visible en plusieurs endroits 'laisse supposer qu'un labourage

2]/[Cadastre 1] et jusqu'au 11 novembre 2024 pour la parcelle numéro [Cadastre 3] ; qu'elle a constaté que tel n'était pas le cas, dans la mesure où elle a pu constater que le terrain n'était plus labouré

Me [B] a par ailleurs relevé la présence de sols enherbés sur la plupart des parcelles, de sols labourés sur les parcelles [Cadastre 11] à [Cadastre 7] dont M.

entretenu il est couvert de mauvaises plantes ; Que l'huissier a également constaté que de nombreux immondices jonchent le terrain ; Qu'aucune semence n'est faite, aucune parcelle de terre n'est labourée

Ce jugement, assorti de l'exécution provisoire, a été exécuté en décembre 1997 même si postérieurement, Monsieur X... a labouré et ensemencé deux grandes parcelles de terre, sans toutefois profiter de

[I] [T] et Mme [U] [T] (les consorts [T]) sont propriétaires d'un terrain à usage de labour situé à [Localité 12], cadastrée section AB n° [Cadastre 4]. M.