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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet D
6284907e498a54057d102ee9
12 mai 2022
12 mai 2022
du Commandant Chessé, BP 1 - 98713 Papeete ; Ayant conclu ; Intimée : La Compagnie d'Assurance Axa Iard, délégation de Polynésie française dont le siège social est sis à Papeete rue Georges Lagarde
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60344a2fc133793aa89d41b8
9 janvier 2017
9 janvier 2017
: L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Mme Florence PERRET, Conseillère Mme Fabienne LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y
6253c8b7bd3db21cbdd860c5
30 avril 2002
30 avril 2002
, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josette X... épouse Y... née le 05 Août 1951 Demeurant Plaisance 15520 SAINT MAMET LA SALVETAT représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
PIERRE ET VACANCES représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistée de Maître Xavier LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
ET E., avoués assisté de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT KERAVAL, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13e
3 avril 2008
3 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Geneviève LAGARDE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c27
2 juin 2017
2 juin 2017
NCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 90/ 92, avenue du Général Leclerc-93500 PANTIN Représentée par Me Chantal MEININGER BOTHOREL de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00432_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01845_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 22 août 2019
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032b3b7d52e432b111daf45
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic GTF dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4d
6 novembre 2017
6 novembre 2017
VACANCES ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître James DUPICHOT et Xavier LAGARDE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si la société Vortex fait valoir qu’au niveau du CTA de Dijon, le groupe NRJ détient 3,7 fois plus de services que le groupe Skyrock (59 pour le groupe NRJ et 16 pour le Skyrock) et que les groupes Lagardère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d34c25a97f0381f4c4a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Madame [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS MONIER venant aux droits de la société LAFARGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031f566ab72dd2deafa4ad3
30 mai 2018
30 mai 2018
X... communique par ailleurs, divers documents montrant qu'il était en charge du client Lafarge, depuis 2006, que des consignes ont été données notamment à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
25 juin 2013
Il est établi, des écritures reprises à l'audience de la société Virgin radio réseau Nord, qu'elle fait partie du groupe Lagardère active qui, de ses dires, est composé de l'ensemble des radios du pôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fd
13 avril 2023
13 avril 2023
PATIBIO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Axelle LAGACHE de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 PARTIE INTERVENANTE SCP [T] prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Avril 2000c/Monsieur X
6253c873bd3db21cbdd854f9
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Prévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître Grégoire LAFARGE, avocat à la Cour qui a déposé des conclusions visées par le président et le greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
20 septembre 2001
TRANSCAP - SNC COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP) - Sté INSCHAPE SHIPPING SERVICES - Sté ANGLIAN SHIPPING LTD - Société THE CHARTERERS MUTUAL ASSURANCE ASSOCIATIN LIMITED - Me Peter Alan LANGARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
5 mai 2011
. *** A la fin de l'année 2005, la société Groupe Canal Plus confie à la banque Lazard la recherche d'un repreneur pour le club de football du Paris Saint Germain.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92302
6 novembre 2014
6 novembre 2014
.-75017 PARIS Ayant pour avocat Me LAFARGE, 41 rue des Acacias-75017 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame ISSENJOU, Président Madame
Source officiellePage 18 sur 99