conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408 APPELANTE **************** Madame [I] [W] [Adresse 1]

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408 APPELANTE **************** Madame [G] [D] [Adresse 1]

PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 'C.I.P.A.V', prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Malaury RIPERT

devoir la TOM 2004 soit 44,60 € ; Attendu que Sandrine Y... a donné sa dédite en invoquant une mutation professionnelle ; qu'en cause d'appel elle ne s'explique pas sur cette prétendue mutation à "LAGNEUX

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

d'assurance [10] Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert LANEELLE

Organisme CPAM DE L ARIEGE INFIRMATION EXPERTISE Ccc aux parties par LRAR le 14 avril 2023 Ccc le 14 avril 2023 à Me BOTTAI, Me LANEELLE

délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER Me Sylvie ATTAL Me Eric-Gilbert LANEELLE

S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC Me Valérie PONS-TOMASELLO Me Cyrille PERIGAULT Me Eric-gilbert LANEELLE

Mme [J] a été placée en arrêt de travail du 26 novembre 2019 au 13 octobre 2021, date à laquelle la guérison a été fixée par la caisse.

[L] garagiste [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SA MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur responsabilité

Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Compagnie d'assurance [9] POLE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe foncière à laquelle

de Ris-Orangis à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression, par cinq collégiens identifiés, subie dans l'enceinte du collège par X, fille de leur assurée par laquelle

Ordre des avocats au barreau de Bobigny — Copie de la lettre par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny a demandé au bâtonnier de désigner un avocat pour l'aide juridictionnelle n° 2016/