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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f8
4 mars 2009
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 09 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03
6253cb54bd3db21cbdd8d522
5 février 2010
C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Août
6253cb54bd3db21cbdd8d52d
14 mai 2010
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 17 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le
1re Chambre B
61624d63ed30a8f561738244
28 mai 2014
représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 4
8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
2011/549 Rôle N° 10/05377 SARL LE PARADIS D'[Localité 6] [E] [J] [R] [M] C/ [N] [G] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL
Chambre 2-4
626a2f0271469e057d7899c3
27 avril 2022
RG 21/15418 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJL [Z] [L] [D] [W] épouse [U] C/ [F] [Y] veuve [W] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL
3e Chambre B
6032201a691c045763261722
12 avril 2018
LATIL Me J.
8e Chambre C
61624a7fa68110eae5b69007
23 janvier 2014
/ 36 Rôle N° 11/09051 SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [M] [J] épouse [Q] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP LATIL
4e Chambre B
6162823d7a007b88ee156729
5 mars 2013
EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 hg N° 2013/106 Rôle N° 12/02244 [S] [M] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
A ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 11/06561 [F] [R] C/ [O] [U] [E] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
6162efbc8fe037d2cb4a05bb
16 janvier 2012
° 09/13866 [S] [H] épouse [M] C/ [F] [O] [V] [N] épouse [O] [D] [Y] [T] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL
3e Chambre A
61631518e03efc4516bd2d9d
23 février 2012
AXA FRANCE VIE C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour :
1re Chambre A
616333ccf74a27a178b84325
22 novembre 2011
divorcée [H] C/ [B] [G] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
61633c157eadebb7307d1f27
16 juin 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/ 421 Rôle N° 09/22527 [D] [G] [B] [F] [E] C/ FABI Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL
15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d327
5 mai 2011
2011/ 242 Rôle N° 08/15343 SAS AUFRERY C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL
Pôle 6 - Chambre 13
65a23f527ca18b0008e58383
12 janvier 2024
l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, initialement prévu au 1er décembre 2023, prorogé au 12 janvier 2024, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fdb787c4000862f6cd
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
653ca6a783c9498318209d97
27 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
616274067705f25f43643ff4
6 décembre 2012
DECEMBRE 2012 FG N° 2012/736 Rôle N° 12/00960 SCI CATCAR SA GNUVA C/ TRESORERIE PRINCIPALE DE CAGNES SUR MER SCI TECA Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me NGO MIGUERES et ASSOCIES, avocat au barreau
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