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* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Décembre 2021, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc4788aac83189e9e34

Appel

6 septembre 2023

- signé par Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Civile

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Appel

22 octobre 2024

Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49ff

Appel

26 janvier 2023

- juger en cas de refus d'application de la règle de suspension, que la société AIG Europe SA, est bien fondée à opposer sa franchise de 100.000 € au titre des dommages matériels et sa franchise de 100.000

Source officielle

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59ff

Appel

14 janvier 2025

[U] notamment de sa franchise dont une franchise à hauteur de 10% du montant des dommages avec un minimum de 500 euros et un maximum de 2.500 euros au titre des garanties RC exploitation.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6033b339791ae766df96596d

Appel

21 avril 2017

HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : L101, substitué par Maître Laure

Source officielle

Chambre 1-4

5fe1d030a6049b944fc377fe

Appel

3 décembre 2020

L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE LAGOPEDE C/ [Y] [R] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Isabelle Me LAGELLE Anaïs Me CAPINERO Laure

Source officielle

Chambre 1-9

6708bff9445a086e2bceda97

Appel

10 octobre 2024

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jérôme CARANTA Me Jean-François JOURDAN Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

4ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6de

Appel

26 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure

Source officielle

4ème Chambre

65449d92c71a6a83181c8f8a

Appel

2 novembre 2023

Sur la franchise Les assureurs justifient qu'il a été porté connaissance à la société Espace Fermetures du tableau des garanties et franchises (pièce 24 MMA signée par la société Espace Fermetures)

Source officielle

1ère Chambre

6889a8b10b31e6c455a2849c

Appel

29 juillet 2025

, R.G.n° 19/01754, en date du 30 mars 2023 APPELANTS : Madame [J] [Z] née le 03 Août 1956 à [Localité 11] (70) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Patrice CARNEL substitué par Me Anne-Laure

Source officielle

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d6729e

Appel

24 avril 2025

PALAIS DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alaric LAZARD Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

65af6847b6c6260008b5309e

Appel

17 janvier 2024

- signé par, Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE : La société « KD RESTAURATION »

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Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b06

Appel

15 janvier 2025

Julien RICHAUD, conseiller, Mme Marie-Laure DALLERY, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Laure

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2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019036

Appel

22 octobre 2024

dissoute le 18 avril 2011 [Adresse 6] c/o EXA.F.I.D L'EDEN PARC [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

Source officielle

Rétention Administrative

69691da8cdc6046d476b781b

Appel

14 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

659f98b73328fa00087a266a

Appel

10 janvier 2024

- signé par, Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 3 mai 2016, M.

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

conforme délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie POULAIN Me Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

6978565ecdc6046d47d55b7c

Appel

26 janvier 2026

Jugement rendu le 07 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/05926 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Dominique DOLSA Me Marie-laure

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Chambre 1-3

68df5f1638ac3a658931de09

Appel

2 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SA MMA IARD, assureur de la SAS IPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Laura

Source officielle

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