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3 629 résultats pour « Laurence Samson Francois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61609212db7ff645d856653f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/04/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/04019 Jugement (N° 08/02416) rendu le

Source officielle

Page 18 sur 182

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c64

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 -chambre 1 Arrêt du 22 janvier 2021 (no , pages) Saisine sur renvoi après

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CA

3ème chambre

65b0c1ba8d0ccf000877e7e1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

13] comparant en personne INTIMÉS [15] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante CAF DU TARN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP BINEL LAURENT

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CA

Cour d'Appel

IT Monsieur Jean-François Xc/Madame Ginette Y

6253c967bd3db21cbdd883fd

Appel

2 février 2006

2 février 2006

* Sur les autres troubles de voisinage dont se plaint Monsieur Jean-François X... : - Sur les traces de brûlures de l'herbe plantée sur le terrain de Monsieur Jean-François X... le long de la clôture

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6319878c51eeae4f1309d310

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE (n°

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3edc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3efa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages

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CA

1ère Chambre

659e44ce5537980008847182

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4D COUR D'APPEL

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CA

Chambre des étrangers-JLD

696a0a5bcdc6046d4780d7f0

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

N° 26/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f864ff5d3e42c22e13ba4d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 810 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

1ère chambre civile B

5fd9772aacf1f864e013de54

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

IARD Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET RETRAITE DU PERSONNEL SNCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2020

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02609_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b107

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 00687 no 2004 / 2040 CB / EV Madame Anny, Mauricette X... veuve Y..., épouse de Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent

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CA

Chambre des Rétentions

69fd7979cdc6046d4703bea7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°404/2026 N° RG 26/01470 - N° Portalis

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CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea673

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Madame Michèle LAURET, Conseillère

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02397_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aucune stipulation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ne prive l’administration française du pouvoir qui lui appartient, en application de la réglementation générale relative à l’entrée et

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CA

2ème CH - Section 1

68edd8f287178132e1935054

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé

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CA

Rétention Administrative

65434af10147228318b91368

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

APPELANT Monsieur [J] [V] né le 30 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 2] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 (no07- , pages) Numéro d'inscription

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