qui concerne la mise en 'uvre du dispositif Projet Pro de [Localité 2] pour une durée minimale de 25 jours, renouvelable, correspondant à un temps d'acte de formation, de préparation, de recherches liées

[P] devant le tribunal de commerce de Lille le 24 juillet 2023.

l'encontre d'un jugement rendu par la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris le 10 novembre 2005 qui a : - Dit qu'en utilisant les dénominations "BOTOX", "BOTO CREAM" et "BOTO' LIKE

Il en résulte que les dispositions légales précitées n'ont pas été respectées par Inora Life.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/04/2015 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/02386 Jugement (N° 13/00386) rendu le 31 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 août 2021 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° de MINUTE : 518/2015 N° RG : 14/06613 Jugement (N° 12/04383) rendu le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03/05/2022 (12h07),ordonnant la première prolongation

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RCS DE LILLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et

N° 14/00245 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ [N] [G] ...

N° 14/00249 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ [O] [P] ...

Il indique également s'il sait lire.

[V], M. et Mme [U] ont attrait celui-ci devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille par exploit du 16 novembre 2020 aux fins d'expertise.

La société Medical Loca Services a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal au profit de celui de Lille et subsidiairement le rejet des demandes adverses.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande

L'intéressé ayant fait l'objet d'une peine d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Lille et mise à exécution à compter du 23 mars 2021.

-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LILLE

[O] [K] né le 09 Décembre 2005 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital de [Localité 2] [Adresse 1] 59350 ST ANDRE LEZ LILLE, assisté de Me Céline LEPERS, avocat au barreau de LILLE