ordonnant une troisième prolongation de la rétention de Mme [V] [X] [U] au centre de rétention administrative n°[2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

de rétention : [Localité 2] 1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

camerounaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi Takougnadi, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] représenté par Me Ludivine

[Q] [P] [I], né le 15 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 18 mai 2026, pour une durée de 96 heures, non

Compte tenu de ces éléments, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 84 mois au taux maximum de 0 % avec effacement partiel en fin de plan.

[S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL SOBRUDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludovic

[P] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2123 INTIMÉE S.A.

GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Ludovic

ce texte ; à défaut, il est réputé être conclu à durée indéterminée.

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ludivine

Chetail, conseillère, Débats : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule Me Merle en

, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SARL ESPACE HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

exacte de GIRONDE HABITAT est 'Office Public de l'Habitat' prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic