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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68709b71123db6632de31640
10 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
X..., que celui-ci, tant en 2007, qu'en 2008, qu'en 2009, avait déjà travaillé sur le secteur Rhône-Alpes, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6788a0a8a1dbfbd5d79cd68a
15 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ab0876004f131a5f6f
6 septembre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [P] [L] né le 02/02/1957 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Mélanie
Ch.sociale-protec.sociale
696a4614cdc6046d4787901b
15 janvier 2026
[E] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mélanie TASTEVIN de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Frantz KOSKAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
6253cbeabd3db21cbdd8ea02
15 décembre 2011
par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011 après prorogation du délibéré en date du 24 novembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN
6253cc4bbd3db21cbdd8fb48
20 septembre 2012
anciens avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN
1ère Chambre
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25 avril 2022
ANAGO, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 87 allée de la Source - 54385 MANONCOURT EN WOEVRE Représentée par Me Hélène STROHMANN substituée par Me Virginie
6253c889bd3db21cbdd858e9
19 septembre 2001
Y... 4 Allée Charles Beaudelaire 54700 SAINT MEMMIE Représentée par M.
6253cdbfbd3db21cbdd945cd
6 juin 2019
************** Public FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...] représentée par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0659 substituée par Me Mélanie
16e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc8
5 janvier 2023
PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f13
8 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 5 - Chambre 6
6688de46676b73dd81b96fa8
3 juillet 2024
l'audience par Me Noémie LALANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D09696 INTIMÉE LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES
TARIFICATION
67061e21fde28ee42071102b
8 octobre 2024
Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03
15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a65
6 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rambouillet N° Section : Encadrement N° RG : F 19/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Christophe DEBRAY - Me Mélina
4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539a
24 novembre 2014
Jugement rendu le 13 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
6970c0c2cdc6046d471b114c
20 janvier 2026
avril 2023 suivant déclaration d'appel du 6 juin 2023 (23/02150) radié le 3 octobre 2024 réinscrite le 14 octobre 2024 APPELANTE : Mme [Y] [D] épouse [K] [Adresse 2] représentée par Me Melanie
Chambre-1 civile et com.
6a167d28cdc6046d4710af2f
26 mai 2026
ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 janvier 2025 par le Tribunal de Commerce de REIMS (RG 2024006501) Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Mélanie
18e Chambre B
6031eece3de78027b9842521
1 juin 2018
privé du 29 août 2014), la société TFN Propreté Sud-Est a donné en location gérance à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13) et Aix-en-Provence (13) et à la société TFN Propreté Rhône-Alpes
6031eece3de78027b9842522
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