dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELARL MEJEAN

nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient les 28 et 29 mars 2012 relative à l'utilisation de l'ancien système de traitement des infractions constatées (STIC) qui le mettent

nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient les 28 et 29 mars 2012 relative à l'utilisation de l'ancien système de traitement des infractions constatées (STIC) qui le mettent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Bérangère MEURANT

Il est également réticent, méfiant. Le discours est diffluent.

POLYTEC FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition par le greffe le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise

La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [N] sera tenu des dépens de la présente procédure. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable le déféré formalisé par M.

un état délirant dans un contexte de rupture de soins depuis 3 ans, elle présente un vaste délire de persécution et de revendication centré sur la défense de son autorité parentale, avec un contact méfiant

Le certificat des 24 heures indique que la patiente est étrenge , méfiante et fermée dans le contact. Le discours est difluent, émaillé de propos incohérents.

Il relève un contact froid et méfiant, un discours cohérent, sans description d'hallucination mais des bizarreries du comportement, une perturbation du cours de la pensée, une tristesse de l'humeur.

L'ACAP a ajouté que ce dernier a un discours incohérent, est méfiant à l'égard des institutions de tous ordres et refuse toutes propositions concernant par exemple le placement de ses capitaux et des achats

Mme X..., issus d'unions différentes, toutes décidées au vu des fragilités de Mme X... et des carences éducatives alors constatées ; Monsieur Y...était décrit comme banalisant les difficultés et ne mesurant

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés et assistés par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélien BECHE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseillère faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère