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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60374f87e257782d77b55209

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[G] [P] (gérant) Représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058, substituant Me Vincent OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0846 INTIMEE

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784ee

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Julie ARCHIPPE de L'AARPI DDA & Associés, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME venant aux droits

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033ae3c1737c6622a6ca3a6

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

APPELANTE Compagnie d'assurances MACIF, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61627eb038d18b7ebf63d36a

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

de Me Marguerite BILALIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0063, plaidant DEMANDERESSE à SAS FRANCE QUICK [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SAS FINANCIERE QUICK [Adresse 2] [

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01246_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 1er juillet 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande à la cour :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016790

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68a96b85edc07d34539a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

INTM N° SIRET : 532 072 43 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0148 Plaidant : Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73310cdc6046d4799bb70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre DUPREY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8854dcdc6046d47b9c83c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

********* Madame [O] [R] née le 23 septembre 1982 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb253f7f060d28c7873

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [O] [Z] née le 20 janvier 1973 à [Localité 4] (Liban) de nationalité française [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Louis BENSA, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3850

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627; représentant: Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 133 APPELANT ****************

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3853

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627; représentant: Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P133 APPELANTE ***************

Source officielle
CA

Chambre civile

63d229de9b3c8605deec1e13

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

04 Novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller, chargé du rapport.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631add86f575634f1371ebbb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme [R] a constitué avocat le 9 septembre 2020. Dans ses dernières conclusions déposées le 31 août 2020, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

668f76db9b65e642c587863a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame [R] [D] Née le 25 mars 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tiffany VEYSI-MEHANNA, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

6013c5b599b6c387c4c870f4

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

au barreau de PARIS, vestiaire : C0414 APPELANTE **************** Association C3 CFA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline MARY, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS

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CA

17e chambre

5fe1f9dba4ec9702dacfc0d6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

: Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (Maroc) (99) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER de la SELARL CVS, Plaidant/ Constitué, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

- signé par Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente et par Madame Dorothée MARCINEK, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc395c45bbba5d59e42ced

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

représenté par Me Géraldine Y..., avocat au barreau de VALENCE, postulant et plaidant par Me A..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b095

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat

Source officielle