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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
661f66042313f20008a52633
16 avril 2024
[G] produit une copie de recherche de billet d'avion par internet montrant qu'il est impossible à l'heure actuelle d'obtenir des renseignements sur des vols en direction de Kaboul, le site d'Air France
Chambre 3 A
686ca823202006593453d41a
4 juillet 2025
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
686ca823202006593453d41c
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre civile 1-7
671894c7d8ceca1cd70193ac
22 octobre 2024
nac : 14C N° N° RG 24/06694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7D ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
2 e chambre civile
6801dfdd354955cf78ced54c
15 avril 2025
exerçant sous l'enseigne commerciale CHEYENNE AVIATION, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro 378 110 654 C/ [Y] [Z] Copies
Pôle 4 - Chambre 4
65a781c48121050008662da4
16 janvier 2024
[J] produit la copie des courriels, auxquels étaient joints des photographies, adressés à M.
Chambre 4 SB
65aa2495a34ad10008581970
18 janvier 2024
MINUTE N° 24/45 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc5273580d0e76692c6c1e
4 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat
18e Chambre
616250ee929f6bffa995b2c6
5 décembre 2013
SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Christian CAVASINO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
Il arrête par ailleurs la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi
6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
tableau retraçant le rythme d'avancement élaboré par une organisation syndicale sur la base de statistiques issues des commissions administratives paritaires d'avancement de 2003 à 2009 et un document montrant
Juge des référés
ORCA_25BX02642_20260225
25 février 2026
pas avoir fourni au préfet un avis de sa structure d’accueil et n’avait pas obtenu les diplômes pour l’obtention desquels il était en formation depuis 2021, les évaluations durant cette formation montrant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00679_20220523
23 mai 2022
En outre, les pièces médicales versées au dossier ne montrent pas de difficulté à évoquer en français ses antécédents, ses symptômes ou l'observance de son traitement.
ORCA_24LY02202_20250210
10 février 2025
Au surplus, les pièces produites en appel montrent qu'il a abandonné ce cursus et qu'au cours de l'année 2023-2024, il était inscrit auprès de l'IUT de Nantes dans une spécialité différente, la gestion
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02102_20240201
1 février 2024
Il produit une pièce montrant en outre qu'il a délivré une autorisation de prolongation de séjour de titre de séjour à M. A, valable du 28 juillet 2023 au 27 janvier 2024.
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ec4cdc6046d4710b0de
3 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
67908b2e4143037ceabfbf93
21 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
Rôle N° RG 20/06342 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAON [G] [T] C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 7] Copie
13e chambre
5fd8755f0eec2ab711cf1b90
8 décembre 2020
[L] [S] à Mme [E] (directrice des ressources humaines de la société TB) des 12 avril et 27 juillet 2011 montrent de fait que M.
Référés Commerciaux
6782092bfa7a008e5409f360
26 juillet 2024
[X] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BEZY Me BOISSONNET Copie délivrée le : à : Mme [M] Selarl [W] Parquet Général copie
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