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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Michel RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 298, plaidant pour la SCP CARBONNIER- LAMAZE- RASLE et Associés, avocat MONDADORI MAGAZINES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
qu'en outre elle assurait le réglage et l'entretien de sa machine et la formation de plusieurs personnes à la conduite.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Zohara Z..., mère de M.
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMABTP domiciliée [Adresse 3] représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03f
24 mai 2011
24 mai 2011
, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f043
24 mai 2011
24 mai 2011
LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Martine
Source officielleChambre 1-1
6710aa38be64d7e510244e4c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
19 octobre 2007
, une largeur excédant celle de l'organe de travail avec lequel coopère ladite plaque, la plaque étant mobile verticalement et horizontalement par rapport au reste de la machine, la machine étant munie
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric MANAIGO de la SELASU CABINET
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c8bf9fd47c90a13dfc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] les équipements, machines et objets personnels situés dans les locaux à la date de la signature du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51a
20 mars 2008
20 mars 2008
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be4051
11 avril 2024
11 avril 2024
KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c9
28 mai 2019
28 mai 2019
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. G... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460b
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE [...]
Source officielleChambre 1-7
5fdae7db040ee27b36c51e58
9 mai 2019
9 mai 2019
APPELANTS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat
Source officielleChambre 3-3
6274bb982799a9057d5dceee
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [K] [C] né le 08 Décembre 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
12 août 2025
Le magasin qui donnait l'équipement de protection était ouvert en poste matin et midi pour les postes de 18H et de nuit, le magasin n'était ouvert une fois par semaine ». M.
Source officielleChambre 3-4
660f94e0a40f8b0008cb7159
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (84), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la
Source officielleChambre 1-2
65a0e71b5bbe450008b2cc2e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93370
10 juin 2016
10 juin 2016
.-13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 18 sur 982