De vains échanges entre les conseils des parties ont eu lieu courant février et mars 2022. Par acte de commissaire de justice du 7 janvier 2022, M.

se poursuivant au delà de 15 mètres, et qu'avant 1998, la maçonnerie était ancrée dans le terrain de Freddy X..., sur la parcelle..., dans une zone d'arbres de forte taille, bousculés par la tempête de

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNNF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2018, rendue par le tribunal de grande instance de Mâcon

gauche à type de douleurs et d'impotence fonctionnelle du genou gauche associées à des sensations de dérobement intermittent avec gêne fonctionnelle ressentie dans les gestes et postures de la vie courante

Il distingue deux types de désordres, à savoir, d'une part des non-conformités n'ayant pas encore engendré d'infiltrations d'eau relatives à la partie courante du versant de la toiture, l'insuffisance

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 octobre 2018, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport,

de son nouveau compagnon, monsieur THIEBAT sur lesquels elle ne fournit aucune explication, alors même qu'elle déclare dans ses écritures partager les crédits immobiliers et les charges de la vie courante

* * * * Courant 2003, l'association " La CROIX ROUGE FRANÇAISE " a fait réaliser des travaux notamment de gros œ uvre intéressant son centre médical situé sur le territoire de la commune de Saint

les travaux de maçonnerie générale et le gros oeuvre en bâtiment et titulaire d' un compte courant dans ses livres, une ouverture de crédit pour besoins professionnels d'un montant de 20 000 € au taux

SARL MACON 17 S.A.

- le premier juge a retenu le pourcentage proposé par l'expert pour le partage de responsabilité, les fautes du maçon étant prépondérantes.

***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de Mâcon

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Courant 2013, M.

Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président suppléante Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré avec Monsieur Guy SCHMITT ,Président Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON

en cas de problème de santé de celle-ci en l’utilisant à son profit personnel et au profit de la société PK Sports dont il était le dirigeant pour effectuer des mouvements bancaires, sur le compte courant

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWED MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 mai 2025, rendue par juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon

Courant 2019, les époux [T] ont fait construire un chalet à [Localité 7], la conception étant confiée à la société Amca-Architecture, la maîtrise d'oeuvre à M.