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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP TUSET- CHOUTEAU SCP FIEVET- LAFON Me Farid SEBA SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY- CHEMIN SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bb
30 avril 2009
30 avril 2009
Février 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : No RG : 2005F04717 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f3
27 février 2014
27 février 2014
SOUMY, avocat au barreau de la Corrèze APPELANTE d'un jugement rendu le 21 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL ALEXANDRE PASTORE TAS dont le siège social est 144 Route
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3d
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Sainte Luce Dit Roger X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 6 novembre 2015, un certificat médical initial a constaté un traumatisme de la coiffe des rotateurs (compression) de l'épaule gauche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1c934defd4c4b3b45fc
8 novembre 2012
8 novembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SAS AGRIPRO [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sami KOLAÏ, avocat au barreau de MACON
Source officielleChambre Sociale
6162c834b820aa60963d8477
22 janvier 2013
22 janvier 2013
. - de BESANCON dont le siège social est sis [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Roger MASSON, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 27 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
10 décembre 2013
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Toutefois, ce rapport d’expertise, qui ne porte que sur trois des quatre bâtiments, a été rendu dans un contexte spécifique d’occupation illicite par des familles appartenant à la communauté Rom et dans
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bcc
21 avril 2022
21 avril 2022
SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 MINUTE N° N° RG 19/00607 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FKJL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal de Grande Instance de MACON
Source officielle19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
24 mai 2017
Lors de votre embauche, vous avez déclaré représenter les maisons ci-après limitativement énumérées : A GUYON, BLANCK, BESSERAT DE BELLEFON, BRUMONT, BILLECART SALMON, GITTON, MASSON BLONDELET, BALDES,
Source officielleChambre Sociale
65a23ffb7ca18b0008e583c0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783da8121050008662e8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e8f1c2315e26d1a1e6
29 avril 2025
29 avril 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f74
11 septembre 2014
11 septembre 2014
droit belge, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Louis-Marie DE ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9b
16 janvier 2006
16 janvier 2006
2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
4 avril 2002
Se prévalant de la protection de la marque "CRAMPON" déposée le 18 mars 1976, monsieur Roger X..., propriétaire, la société VINMER licencié exclusif fabricant de chevilles murales à cette marque et la
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930db
25 mars 2016
25 mars 2016
.-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS AGS-CGEA-I. D. F.
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b898
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE : Madame [G] [K] Née le 24 décembre 1970 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Hélène DIEUMEGARD substituée par Me Mazama AGO-SIMMALA de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf5
27 août 2012
27 août 2012
représenté par la SELARL ROGER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président
Source officiellePage 18 sur 28