par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Bruno X...tendant à arrêter l'exécution provisoire dont est sorti le jugement rendu le 10 octobre 2014 par le tribunal d'instance de TULLE. Condamnons M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller

[D] [T] né le 25 mai 1977 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

né le 20 Décembre 1953 à PARIS (75003) ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20060210 assisté de Maître BOURIEZ-BRUNET, avocat au barreau de Paris

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 mai 2021 RG:21/00077 [L] S.A.R.L.

Elle conclut au rejet de toutes les demandes du salarié et, subsidiairement, soutient que le licenciement de Bruno X repose sur une cause réelle et sérieuse.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 11/ 01335 AFFAIRE : Bruno X...

FOCHI a été mise en redressement judiciaire, le 3 juillet 1995, puis a bénéficié ultérieurement, le 15 mai 1996, d'un plan de redressement par cession, Maître Bruno X... étant désigné en qualité de commissaire

Bruno X...

de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Bruno Emile Y...

D. ; Vu l'ordonnance de clôture du 27 juin 2000 ; Attendu que le jugement entrepris a condamné Monsieur et Madame Bruno C. à payer à la S.A. X... S.

SARL FABRICIMMO C/ Bruno Y...

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

1980 à Le Mans, notaire assoscié de la SCP [O] et LANSON [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 assisté de Me Jean-jérôme TOUZE de la SELARL

* * *Le 22 août 2001, Bruno Z..., son épouse et leurs deux enfants, Steven et Fiona, âgés de 11 et 4 ans, se sont rendus sur les bords de la Marne en compagnie de deux autres enfants, Jérémie

Selon procès-verbal en date du 5 mai 2021, la SCI Bruno, agissant en vertu du jugement du 20 octobre 2020, a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par Mme [K] [Z] dans les livres

Le 17 mai 2023, le consultant a rendu l'avis technique sollicité, qui a été communiqué aux parties le 30 mai 2023.