- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Rôle N° RG 17/17989 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIZH EPIC RTM (RÉGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [O] [CX] Copie exécutoire délivrée le : 23 OCTOBRE 2020 à : Me Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] LONDRES E14 5HP (ANGLETERRE) Représentant : SELARL HJYH (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Béatrice

Ainsi Monsieur [S] [I], Responsable Commercial ONE STEP, vous a demandé dans un courriel en date du 15 Mai 2009 de transmettre avant le 20 mai, les éléments suivants : Liste des 25 clients existants

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère

[T] verse notamment aux débats les pièces suivantes : les décomptes horaires des mois de mars, et mai à juillet 2017 accompagnés d'un tableau récapitulant les heures supplémentaires effectuées (pièces

Par contrat du 13 mars 2020, la société Avialex a donné le lot n°54 à bail à la société par actions simplifiée unipersonnelle Appelez-Moi Maestro.

Jean-François BANCAL, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) Mme Béatrice MARS, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Par actes d'huissier en date des 8 avril 2020, 16 avril 2020, 15 mai 2020 et 24 juin 2020 , M.

Vu les recours formés par la société [T] le 2 mars 2023 respectivement contre la décision du 2 décembre 2022 et contre la décision rectificative du 6 janvier 2023 enregistrés sous les numéros RG 23/4609

Le 20 mars 2007, M. [S] a de nouveau subi une opération de chirurgie vasculaire sous anesthésie locale. Dix-huit mois plus tard, le 9 septembre 2008, M.

. ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ Le Dr [D] [H] et La Médicale de France, suivant leurs conclusions notifiées le 22 mars 2019, demandent à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a retenu une faute

[Y] [P] a été assigné par acte d'huissier du 11 mai 2021, à sa personne. M. [R] [P] a été assigné par acte d'huissier du 11 mai 2021 en l'étude de l'huissier.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

, toque : 44 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 16 Février 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 26 Mars