DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ INTIMÉE AU PRINCIPAL Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD 1 Cours Michelet CS 30051 CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° SIRET : 542 11 0 2 91 représentée par Me Jean-Marc

Madame Dominique REYGNER, président, Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France

[V] [H] ont acheté auprès de la société Central Cruise un forfait touristique pour une croisière se déroulant du 16 mars 2016 au 26 mars 2016 à Cuba entre La Havane et Cienfuegos avec débarquement à chaque

D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne BOUBAL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Jean-Louis

représentée par Me Bernard DE LAMY Jean- Louis Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Stéphanie Z...

LA SARL AGENCE [K] dont le siège est [Adresse 2] LA SARL BMS PROMOTION dont le siège est [Adresse 1] représentées par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Marc

BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [A] [S] épouse [P] née le 20 Mai 1950 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc BIDOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle

décision (N° RG 06/00013) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 18 mars 2008 suivant déclaration d'appel du 13 Mai 2008 APPELANTE : Madame [T] [V] épouse [E] née

Dans leurs dernières conclusions du 9 mars 2017, Mme [Z] [B], veuve [M], Mme [J] [M] veuve [T], Mme [G] [M] épouse [I], M. [U] [M], M.

Mme [G] a déposé une requête en divorce le 20 septembre 2010 et une ordonnance de non conciliation a été rendue le 12 mai 2011. M.

à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/06715 AFFAIRE : Jean-Marc

[D] a été placé en redressement judiciaire et un plan de redressement a été adopté le 6 mars 2019.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai

Le 5 mars 2024, [H] [Y] a interjeté appel.

[B] [I] a été engagé à compter du 1er mars 2016 par la SCEA de la Motte en qualité d'opérateur de maintenance.

MOREAU, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 82 Madame [N] [P] [F] [K] [Q] veuve [B] née le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Autre qualité

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[W] [L] et Mme [C] [H] épouse [L] de leur demande de constater que le codicille du 23 mars (ou mai) 1994 attribué à [Z] [G] est nul ; - déclaré valable le codicille du 23 mars (ou mai) 1994 attribué