LYON substitué par Me GOUVERNNEC, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai

Par courriers recommandés avec accusé de réception des 29 mars 2016, 02 mai 2016, 25 janvier 2017, 01 mars 2017, 28 mars 2017 et 28 avril 2017, l'URSSAF Rhône-Alpes CNCESU a mis M. 

MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.

ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Arrêt n° 23/00027 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/01754 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRJT ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01422 ------------

APPELANT Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U.

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

1ère chambre civile B ARRET DU 1er Mars 2011 APPELANTE : Commune de [Localité 9] représentée par son maire en exercice [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Christian MOREL

l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre, Mme Marie LAMBLING

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [O] [K] épouse [P] [Adresse 2] Représentée par Me

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

En l'état de ses conclusions du 24 mai 2018 soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'EURL [6] demande à la cour de : - déclarer l'appel interjeté par l'URSSAF Lorraine recevable mais mal fondé

Soc. 25 mars 1985: Bull. civ. V, no 213 ; 17 févr. 1988: Bull. civ. V, no 10).