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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le paiement n'a pas opéré une vente parfaite. D'ailleurs, la société Auto & Motion a par la suite opéré un paiement complémentaire par virement.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e56
23 février 2006
23 février 2006
VERSAILLES) INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2006 devant la Cour composée de : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118f
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04262 Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
17 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Avril 2023 (n° , 3 pages) N°de répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f43644070
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° 19 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03244
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90594
15 avril 2013
15 avril 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, pages) Node répertoire général : 12/ 06171 Décision contradictoire en premier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91000
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 26 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03371
Source officielleRéférés Premier Président
6960c103cdc6046d47b97741
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion
Source officielle1ère Chambre
65b21050c4cf860008dff640
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'assurance GMF [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Maître MARIOL de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1d1
15 avril 2015
15 avril 2015
[R] [U] d'un bulletin de paie et d'une attestation Pôle Emploi conformes sans astreinte ' ordonné le remboursement par la SAS Marto et fils aux organismes concernés de l'équivalent d'un mois d'indemnité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f700
10 octobre 2013
10 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10580
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0ddac25a97f0381f4fe8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09036
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)
Source officielleChambre de la Proximité
677e14a826e046654dc50d49
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] et Mme [C], au paiement d'un arriéré locatif, accordé à M. [Y] des délais de paiement. M. [Y] a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 21 mai 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad39
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683790
7 mai 2010
7 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 (no 361, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d46
2 décembre 2014
2 décembre 2014
-2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Mathieu le 30 novembre 1985, Anais le 21 octobre 1989 et Marianne le 20 novembre 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 FÉVRIER 2013 (no 44, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05728 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2011
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
D' G..., 2o) René Edmond DE X... 3o) Marion Dominique DE X... épouse E...
Source officiellePage 18 sur 337