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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d470

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcad

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Marc Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

du 1er au 28 février 2021, du 1er mars au 31 mai 2021 et du 1er juin au 31 juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ... demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b5

Appel

8 février 2005

8 février 2005

barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/006710 du 05/06/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Soraya Y... épouse X... 9 avenue Marc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc727

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[W] [R] né le 08 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbf

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

RG EN BRESSE (Ain) - Leila, née le 6 septembre 1982 à BOURG EN BRESSE (Ain) - Sophia, née le 21 avril 1984 à BOURG EN BRESSE (Ain) - Karim, né le 24 avril 1985 à VIRIAT (Ain) - Mehdi Younes, né le 31 mars

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183434

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Toul, au cours de l'année 2018 dont les fouilles réalisées à l'issue des parloirs des 17 février, 3 mars

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [Y] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03764_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier, situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), acquis sans droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par la société SL Foncière le 16 décembre 2015

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6164045760406d79e4fdf00b

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle KISTNER, substituée par Maître Fatma HAJJAJI, avocat au barreau du VAL DE MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f103

Appel

22 février 2012

22 février 2012

RG N : 11/ 00471 AFFAIRE : Marc X... C/ Thierry Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06376_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

aval " et précise les éléments de compatibilité avec ledit schéma directeur, notamment la prise en compte du Morbras et la protection des mares.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc6

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb65

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur X... et Madame Z..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont acquis en indivision trois quarts pour le mari et un quart pour l'épouse un bien immobilier 2

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc472cd0ee00081f4365

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991b

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Par jugement du 29 mars 2005 , le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, a: -mis hors de cause la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOL LIBRE, -dit la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f285

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Par jugement en date du 12 mars 2009, le tribunal de grande instance de BASTIA a condamné in solidum la SCI CALA DI MARE et la SARL DE MORO CONSTRUCTION SOBACO à payer au syndicat des copropriétaires la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d626

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Quoiqu'il puisse en être de ces considérations, elles demeurent sans effet sur les fautes reprochées au mari.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161105

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 832780548Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

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Créations

SED MARKETING

SIREN 109421669Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

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Dépôts des comptes

SARL MARKEY

SIREN 390415727Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

06/09/2026

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Radiations

CF CONSEILS MARKETING

SIREN 888115946Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

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Ventes et cessions

AGICE MARKETING

SIREN 382774339Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AGICE EDITIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue Edouard Branly ZA la Madeleine 44980 Sainte-Luce-sur-Loire Capital : 38280.00 EUR Numéro unique d'identification : 448111013 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : AGICE MARKETING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue Edouard Branly ZA la Madeleine 44980 Sainte-Luce-sur-Loire Capital : 39120.00 EUR

06/09/2026

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