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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2be
14 mars 2012
14 mars 2012
Deux enfants, aujourd'hui majeurs sont issus de cette union : - Mathias, né le 19 juin 1970 à Caen, - Johann né le 16 janvier 1976 à Caen.
Source officielle3e chambre sociale
6793331832b173f45a7c8cd7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LECLERC [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me APOLLIS avocat qui substitue Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société ferme éolienne de Maisontiers 2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Elle ajoute qu'elle n'a jamais utilisé la machine à laver présente dans les lieux, qui n'appartenait pas aux appelants, mais à leur fils Jean-Xavier X..., que l'appartement étant dépourvu de meuble, M.
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
19 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par la présente requête, la société Ferme éolienne de Comps demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention en défense : 2.
Source officielle3ème Chambre
6438f2c5a942a604f5e935f3
13 avril 2023
13 avril 2023
Non comparante, représentée par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [L] [I] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparant, représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre 4-4
679336c4cc9763289b72522a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ne conteste pas que certaines machines n'étaient pas fixées ou raccordées, ce qui rendait leur utilisation impossible, raison pour laquelle M.
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c409
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60364fad926bd0b0d0f98394
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Benteler Automotive revêtent un caractère inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, condamner la société à réparer l'entier préjudice subi, étant précisé que la caisse fera
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, Mme B, M. et Mme E, Mmes A et D, G et H ", représentés par Me Buffet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société Ferme
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d5ccdc6046d476524f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
De l'examen de ce courrier, il ressort que l'inspecteur du travail a pointé sur quelques machines anciennes des non conformités mais qui ne concernaient pas le tapis d'alimentation : 'Quelques machines
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d0
17 avril 2008
17 avril 2008
La SAS a fermé pour congés pendant le mois d'août.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ed
27 février 2012
27 février 2012
Le mercredi 12 septembre 2001, Monsieur C..., responsable du magasin de la société, affirme avoir surpris Monsieur X... en train de réceptionner des mains de Mme D..., salariée de l'entreprise comme femme
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
P. 500-78870 BAILLY représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS LA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX
Source officielle8e Chambre C
615e0d1ec25a97f0381f4bd2
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b9
13 mai 2022
13 mai 2022
et de signature du directeur du centre André Mathis.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 18 sur 92