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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les observations de Me Vasconi Maria-Kim, représentant M. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que la compétence du juge des enfants s'apprécie d'abord par rapport à la notion de danger ; Qu'en l'espèce, Djilali est un mineur qui fait preuve de maturité, tant au niveau
Source officielle2ème Chambre
5fdeaa0b91ffd67cd894d655
26 juin 2018
26 juin 2018
l'audience publique du 15 Mai 2018, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, chargé du rapport d'audience et Monsieur Gérard DUBOIS, Président, en présence de Madame B..., stagiaire, assistés de Mme Morgane MATHERON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94359
9 octobre 2018
9 octobre 2018
(CAMEROUN) Représentés par Me Alexis TCHUIMBOU-OUAHOUO, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Me Jean-Faustin KAMDEM, Plaidant, avocat au barreau de NIMES APPELANTS A rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfa
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de SAINT-ETIENNE a maintenu à la somme de 200 € la contribution due par Vincent X... à Caroline Z... pour l'entretien et l'éducation de leur fille, Maurine
Source officielleChambre 4-6
5fe1c67b48673f7c0a73b753
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11.12.2020 à : Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielle1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPLOITATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE RCS de Besançon n°780 079 216 sise [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
Représenté par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT Madame [R] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
APPELANTE SCI RAMAYANA prise en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Or depuis l'arrêt MATHERON c / FRANCE du 25 mars 2005 de la Cour européenne de justice et les arrêts de la Chambre criminelle des 7 décembre 2005 et 8 juin 2006, la possibilité de faire examiner la régularité
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee43
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour cause réelle et sérieuse, celui-ci étant fondé sur les motifs suivants : une absence continue de maturité et d'adaptation de votre communication
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea9
27 avril 2000
27 avril 2000
Subsidiairement, elle estime qu'il est établi, notamment par les constatations des experts, que la surmaturité des fruits constatée à l'arrivée du navire, est imputable à leur état de maturité avancée
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081b
25 juin 2013
25 juin 2013
Sur le droit d'accueil du père : Aux termes de l'article 371-1 du Code civil, les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ee7
1 juillet 2021
1 juillet 2021
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société Méditerrannée automobiles est la société holding du groupe de distribution automobile Maurin comprenant une centaine de concessions et la société DPL,
Source officielleRétention Administrative
69ddce62cdc6046d472a8626
12 avril 2026
12 avril 2026
[D] [F] via son conseil, Maître Tarek HAJI-KASEM, a indiqué s'en rapporté à l'appréciation de la cour.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
634a4f3aacdcd6adff75a964
14 octobre 2022
14 octobre 2022
cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [D], né le 02 Février 1982 à AIN JEMAA (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre LANDETE substitué par Maître Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43e203255d0f8d8dccd
6 avril 2023
6 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [K] né le 17 Juillet 1943 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielleAvis
CADA:20173904
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Charente-Maritime de Breuillet, ayant rejeté les demandes des communes du Tarn-et-Garonne de Pommevic, Beaumont-de-Lomagne, ayant approuvé les demandes des communes des Landes de Créon-d'Armagnac, Maurrin
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
MENDE INTIMÉES : CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Avenue de Montpelliéret Maurin
Source officiellePage 18 sur 99