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3 511 résultats pour « Matt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61635162a2ead9ed860b700d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61635162a2ead9ed860b700e

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00507_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

B s'est inscrit en master 1 en informatique à l'université de Rouen en 2015/2016, il n'a obtenu ce master qu'en 2020/2021, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette situation soit imputable à une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01989_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01219_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, qui ne saurait utilement et sérieusement invoquer ni le caractère tardif de l'information afférente à l'impossibilité de redoubler la première année du premier master, ni l'autorisation qui lui a été

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02898_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, inscrit en master 1 en économie du développement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre des années 2017-2018 et 2018-2019, n'a pas validé ces

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04045_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle s'est inscrite en première année de master " Biodiversité, écologie et évolution " pour l'année 2017-2018, puis en seconde année de ce master pour l'année 2018-2019.

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CA

Avis

CADA:20171855

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

son secrétariat le 21 juin 2017, à la suite du refus opposé par Monsieur le Président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master

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CA

Avis

CADA:20171196

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master

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CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d82

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Portalis DBV3-V-B7G-VCJV AFFAIRE : Mme [B] [H] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00395_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, née en 1999, est titulaire d'un master 1 en droit des affaires délivré en 2020.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03032_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il s'est ensuite inscrit en deuxième année de master au titre de l'année universitaire 2015/2016.

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CA

12e chambre

5fdb992663fb1577b938676e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Rhône-Alpes et la société [D]-[S], celle-ci fait valoir avoir respecté ses obligations en tant que bailleur ayant tenu informée la société Potato Masters Rhône Alpes aux droits de laquelle est venue la

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02455_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Après avoir obtenu un master en droit, économie gestion mention finance au titre de l'année scolaire 2018-2019, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00533_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il s'est alors réorienté au titre de l'année 2021/2022 en master " Economie appliquée " avant d'abandonner cette formation en cours d'année et de s'inscrire au titre de l'année 2022/2023 en Master 1 "

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06489_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a obtenu le 29 juin 2018 un master en sciences psychologiques à finalité spécialisée en neuroscience cognitive et comportementale auprès de l'université de Liège en Belgique.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00980_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

master 2 linguistique qu'elle n'a pas validé, puis, pour l'année universitaire 2021/2022 dans le cadre d'une réorientation, en master 2 travail éducatif gouvernance des institutions qu'elle n'a obtenu

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CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] en qualité de salarié à Malte et lui avoir remis ses bulletins de paie. Elle dément en conséquence toute intention de dissimuler.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb4cdc6046d47383066

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] suivait un master 1 en communication spécialité stratégies publicitaires et communication numérique. A l'issue de sa semaine de partiels du 4 au 8 février 2019, M.

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CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9e5e37b80883ee6214

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 127-1, 131-1, 913, 914 et et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Association CENTRE DE SANTE IRIS MANTES

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