MOTIFS Les parties ont signé un compromis de vente les 34 février 2014 et 06 mars 2014 mais la vente n'a pas été réitérée devant notaire à la date prévue du 15 avril 2014.

par le 04 mai 2017 rendu par le tribunal de grande instance de DAX qui a condamné la SAS BAYERN LANDES PAYS BASQUE à payer à [O] [U] les sommes de 6.482 euros au titre des frais de remise en état d'un

Par jugement en date du 2 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Vienne a : Constaté l'insubordination de M. [P] [V] à l'égard de son supérieur hiérarchique M.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

JULIEN BLONDEAUT DAT, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222736852850 Madame M...

JULIEN BLONDEAUT DAT, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222736921429 Monsieur C...

JULIEN BLONDEAUT DAT, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222775573213 Madame D...

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle

suivant déclaration d'appel du 26 mars 2024 APPELANTE : S.A.S.

En la présente espèce, Mme [S] [D] dépose une attestation de son mari qui précise qu'elle était confinée du 28 février 2020 jusqu'au 6 mars 2020 est prolongée jusqu'au 13 mars 2020 en raison d'une aggravation

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2023 Mme Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère en charge du rapport et Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2022, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2022, Mme BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assistée de Mme

maintien au centre de rétention de : [G] [M] né le 31 Janvier 1986 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 10/01/2023 à 17 h 15 par courriel, par Me Jordane BLONDELLE

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle

CHEMINADE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, qui en ont délibéré.