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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
77100 MEAUX Prévenu, non appelant, libre, comparant, Sans avocat BELLOU Z..., né le 21 Août 1984 à MEAUX, SEINE-ET-MARNE (077) Fils de BELLOU Brahim et de BOUCHIHA Sabrina De nationalité française, célibataire
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad71
26 février 2008
26 février 2008
par la Brigade criminelle de la PJ de Versailles, antenne de Meaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624d6eed30a8f56173831e
10 juillet 2014
10 juillet 2014
ARRÊT DU 10 JUILLET 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f55a00f1d9691da32c
15 août 2023
15 août 2023
de décision : B N° RG 23/03391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA2O Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2023, à 15h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Par déclaration du 10 juillet 2015 la société ENERGIE MEAUX a déféré cette ordonnance à la cour.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c1f1ca2a277db1d726
16 avril 2022
16 avril 2022
de décision : B N° RG 22/01126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSSL Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c4f1ca2a277db1d744
18 avril 2022
18 avril 2022
de décision : B N° RG 22/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2022, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702813c6673575cac1808
9 août 2024
9 août 2024
de décision : B N° RG 24/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2YN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024013757 rendue par le Tribunal des activités économiques de MEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf24d0b6b43000800d872
7 janvier 2024
7 janvier 2024
décision : B N° RG 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
no 20081324 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX Avenue Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX représenté à l'audience par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
20 mars 2013
X... ne lui permettait pas de se prévaloir de cette disposition à Meaux ; Considérant en conséquence que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69fd7586cdc6046d47032642
7 mai 2026
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c52990a2c4236379079a9a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
(n° / 2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5OZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 Tribunal de Commerce de MEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b0
12 octobre 2024
12 octobre 2024
numéro général et de décision : B N° RG 24/04717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3D Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2024, à 13h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c7
11 janvier 2025
11 janvier 2025
numéro général et de décision : B N° RG 25/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2025, à 12h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf08cdc6046d475d073b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
au barreau de MEAUX, toque : 75, INTIMÉS S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
(no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00085/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb1c
22 janvier 2023
22 janvier 2023
décision : B N° RG 23/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D le 26 juin 2024 et communiquée à la commune de Nanteuil-lès-Meaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 18 sur 330