présentée par Germaine Z..., que celle-ci reproche à son conjoint d'avoir exercé sur elle des violences physiques et verbales, son alcoolisme chronique, sa négligence dans la gestion des affaires du ménage

Par message RPVA du 25 février 2026, la cour a dès lors invité le conseil de la banque à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur la

Menace à l'ordre public. Le conseil de Monsieur [V] [A] [P] a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.

[V] [J] [Y] présente au regard de son comportement une menace à l'ordre public. S'agissant de la compatibilité de la mesure avec l'état de santé de M.

Par message RPVA du 15 avril 2026, les appelants ont indiqué se désister de leur appel en raison d'un accord intervenu entre les parties.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 9 février 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

En l'absence de pièces déposées par la société [1], le président de la chambre a demandé à l'avocat de celle-ci, par un message du 23 mars 2026, de les déposer pour le 26 mars 2026.

Par message Rpva du 13 novembre 2024 le greffier de la chambre a invité l'appelant et son avocat constitué à régulariser la procédure par la justification de l'acquittement du timbre fiscal ou du dépôt

[G] a continué de menacer ses anciens employeurs par sms le 16 mars 2022 à 23h57. Il verse aux débats : - le sms envoyé le 25 novembre 2021 à 12h27 par M.

enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) le message

B, représenté par Me Menage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 13 novembre 2023 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre la décision lui

), si ce message n'a pas un caractère confidentiel.

[V] [J]) a le droit de produire contre des tiers (la SAS Caen Select) la lettre (ou en l'espèce les messages) qu'il a reçue, même sans le consentement de l'auteur (Mme [I]), si ce message n'a pas un caractère

Sur les menaces à l'encontre de votre encadrement De plus, à plusieurs reprises, vous avez proféré des menaces de mort à l'encontre de votre encadrement, et en particulier à l'encontre de votre manager

Les résultats du secteur d'activité de l'entretien ménager (Home Care) connaissent une chute des ventes en Europe de l'Ouest (-6% par an en moyenne sur la période 2013-2017).

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°453/2022 N° RG 19/05262 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QACA TRANSPORTS DANIEL MENAGE SAS C/ M.

Par message RPVA du 2 juin 2025, le conseil des intimés a indiqué que M. [B] était décédé. *** L'incident a été examiné à l'audience du 3 mars 2026.

La commission d'une infraction pénale n'est pas de nature, à elle seule, à établir que le comportement de l'intéressé présenterait une menace pour l'ordre public, et, surtout, cette menace doit être réelle