RG : 07 / 02195 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC 20600022 27 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE

MEITE ont souhaité quitter l'entreprise, leur contrat de travail prenant fin respectivement les 31 juillet 2005 et 30 juin 2005, - que le GARP, soutenant que la SA Imprimerie Nationale devait faire

Par un arrêté du 14 février 2025, le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de cette interdiction. M.

Représentée par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS substituée par Me DUFLO, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : Mutualité MSA MARNE ARDENNES MEUSE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la préfète de la Meuse a, d'une

2008 : Vu le jugement du tribunal d'instance du dixième arrondissement de Paris du 12 décembre 2007 ayant : Constaté que Mme Y... occupe la loge de l'immeuble du ... et Meuse

N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6T C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS

1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSV3 Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [B] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MEUSE

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

Il est demand,, sinon la relaxe, pour d,faut d',l,ment intentionnel, du moins, une dispense de peine compte tenu du fait que Monsieur X... a imm,diatement fait nettoyer les lieux pollu,s lorsqu'il a

de la préfète de la Meuse du 13 octobre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET DE LA MEUSE à l'encontre de M. X SE DISANT [D] [X] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 juin 2024 par M. LE PREFET DE LA MEUSE à rencontre de M.

La SNC MET Mont-Ernault soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

BCBG : une meuf sans histoires.

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

, - renvoyer la CPAM de la Meuse à réexaminer sa situation, - condamner la CPAM de la Meuse au paiement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

LE PREFET DE LA MEUSE interjeté par courriel du 03 octobre 2025 à 11h58 contre l'ordonnance ayant remis M.

1 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : CPAM DE LA MEUSE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligée

Dans ces conditions, la préfète de la Meuse, en refusant d'admettre au séjour M.