; 2) les bases brutes communales exonérées en nombre et en montant ; 3) le montant des abattements des communes ; 4) les résidences principales en nombre et en montant ; 5) les résidences secondaires

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00745 Copies exécutoires délivrées à : Me Sébastien MENDES-GIL Me François MORDANT

Pour financer l'opération, la société Noramat a souscrit un crédit-bail immobilier avec la société Finamur, filière du Crédit agricole, pour un montant de 3 590 000 € HT ainsi qu'un prêt d'aménagement

[S] [Z], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant/Postulant, avocat

toque : L 15 AARPI DARTEVELLE & DUBEST INTIMES Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHASTANT MORAND

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00004 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-René MORAND

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

est entaché de détournement de pouvoir ; le président du jury a été mis en cause pénalement ; - le coût de la formation dont il demande réparation s'élève à la somme de 7 000 euros et son préjudice moral

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26 rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP ABADIE - MORANT

Tous représentés par la SCP GUY NARRAN, avoués, assistés de la SCP ABADIE-MORANT-DOUAT, DUBOIS avocats INTERVENANTS tous en qualité d'héritiers de Mr Roger X...

Mattei n 3 RONCO BRIANTINO (ITALIA) représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉE et demanderesse à la réinscription de l'affaire au rôle

née le 28 Février 1975 à LORIENT (56100) ... 44800 SAINT HERBLAIN ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocats plaidants la SELARL VILLATTE MORVANT VILLATTE

Chambre, section D ARRET DU 9 JANVIER 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Michel X... 11 avenue Anatole France 93250 VILLEMOMBLE APPELANT comparant assisté par Maître MORDANT

assistée de la SCP CHAPUIS- DELON- TERRASSE, avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSE : SCP PINTUS- DI FAZIO- DECOTTE 5, allée des Monts du Lyonnais 69440 MORNANT représentée par la