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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac3
11 mai 2017
11 mai 2017
accusé de réception représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseils Me Jean-Marc Priol et Me José-Manuel Moreno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac4
11 mai 2017
11 mai 2017
accusé de réception représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseils Me Jean-Marc Priol et Me José-Manuel Moreno
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
21 décembre 2007
.-13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Paul DRAGON, substitué par Me Sonia MORENO, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244ea2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël MORENON
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ff
6 janvier 2015
6 janvier 2015
né le 24 Mai 1959 à GOURAYA (ALGÉRIE) ... 11000 CARCASSONNE représenté par Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assisté de Me D'ALIMONTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Rémy RUBAUDO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0916 Assisté sur l'audience par Me Karine GOURLAIN-PARENTY, avocat au barreau de ROUEN Madame Marie-Noëlle Z... née le 10 Décembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c706371d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand REPOLT de L'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : R143, substitué à l'audience par Me Alice GOURLAY
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ee5a8ebce71548400
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Y] soutient que le premier juge a violé l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution, au moyen que l'appelant a saisi le premier président et que l'exécution du jugement est suspendue
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
76220 MONTROTY représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Dominique A... ... 76220 GOURNAY
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un arrêt avant-dire droit du 7 juillet 2022, la cour, après avoir écarté les autres moyens invoqués à l'encontre du permis de construire, a retenu comme fondé le moyen tiré de l'absence, au dossier
Source officielleChambre de la Proximité
63b7cdd56b63637c907b7db0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'exécution de Rouen du 25 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCCV LES IRIS RCS de Rouen 800 639 353 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdb593736057d78aacb
5 mai 2022
5 mai 2022
Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [R] [L] En sa qualité de co-curateur [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN
Source officielle2ème chambre
697070cccdc6046d47121958
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R-T-E INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
Source officielleChambre 1-2
65aa2092a34ad10008581799
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, le SDC demande à la cour de : - débouter M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La Poste fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fe20c13ff2966130fcd4a87
15 décembre 2020
15 décembre 2020
PRÉTENTIONS ET MOYENS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c7
3 avril 2013
3 avril 2013
Beatrixlaan 35 2509 AT DEN HAAG (PAYS-BAS) représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0480) et de Me Virginie BERTHIER GOULLEY
Source officiellePage 18 sur 411