Madame [I] [G] [M] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 en Algérie [Adresse 4] [Localité 1] (TUNISIE) représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nadir

né le [Date naissance 2] 1989 à [Date naissance 7] - ALGERIE demeurant :[Adresse 8] [Adresse 11] 99352 ALGERIE représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Nadir

né le 25 Avril 1975 à MOUDERY (SENEGAL) Chez Monsieur Lousana Y... ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé, affecté à la cour par ordonnance spéciale du Premier

[W] [D] [F] né le 12 Août 1998 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis

[D] [R] né le 06 Novembre 1985 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) (Mali) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

laissé le repas en cours de préparation, et qu'elle avait déjà fait une tentative de suicide dans les années 90 précisément en se jetant à l'eau depuis les berges de la Seine, alors qu'elle ne savait pas nager

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10531 APPELANTS Monsieur Dov Naji

REVELLES, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

REVELLES, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

D] TRESORERIE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

] [17] SA [14] [11] SA [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BAIE AZUR C/ [Y] [Q] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe NANI Décision déférée à la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU Me Amina NAJI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI