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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a66c
15 août 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHS N° de Minute : 1626 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom
1ère Chambre
64549e57eedb07d0f8185eab
3 mai 2023
travaux de levée devaient intervenir dans un délai d'une semaine.
69df256ccdc6046d474843f9
14 avril 2026
de l'option, mais seulement en cas de faute du bénéficiaire ayant consisté, après levée de l'option, à ne pas réitérer la vente.
6350e4ba42150aadff23daa9
18 octobre 2022
[U] [Y] est incompatible avec son état de santé actuelle, dés lors, il convient de lever la mesure de rétnetion de M [U] [Y] et d'infirmer l'ordonnance entreprise.
Pôle 1 - Chambre 12
68f1d261e5a8ebce715482f2
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (n°561, 3 pages)
67ecc5df955548e0aba49030
1 avril 2025
DBVL-V-B7F-SJCG (Réf 1ère instance : 19/00653) SARL D6 IMMO C/ SARL IMMOBILIERE ILIAD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 4 - Chambre 1
61609e50264c7ed035b03c65
22 mai 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES -----------------------R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Recours
Ch. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b14c
19 octobre 2023
Des recherches concernant Omega Immobilier ont révélé qu'il s'agit un réseau d'agences immobilières couvrant la France entière et que ce nom commercial est utilisé par une société BLD à [Localité 5] dont
Avis
CADA:20155065
3 décembre 2015
faire nouvel appel d’offres par la Trésorerie amendes ou par la Direction des Finances Publiques » ; 3) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la commission d’appel d’offres désignant la SCP LEVY
Chambre des Rétentions
67061e4efde28ee420711285
8 octobre 2024
C'est pourquoi une carence de l'administration dans la notification de la décision de placement peut justifier une main levée. Mais le cas de M.
64364d5e29c3df04f589a5a2
11 avril 2023
Elle demande la levée de la mesure de contrainte pour notamment se rendre voir sa famille dans son pays d'origine.
SOINS PSYCHIATRIQUES
66b30dfe2f025c562a9888e9
5 août 2024
Statuant sur demande de levée de la mesure de soins psychiatriques du centre hospitalier de [Localité 5], le préfet du Nord, par courrier du 17 juin 2024, a refusé de lever la mesure de soins à l'encontre
6253ca6abd3db21cbdd8af92
31 octobre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 2ème Chambre- Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 (no, pages) Numéro
6033d27ab07bde8479b2bc94
24 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7bf
12 mai 2022
CERM SOLS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème
Chambre 17 (SC)
62f73e7743b00e05d4fac704
12 août 2022
L'EPSAN a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg le 19 juillet 2022 aux fins de levée de la mesure.
630da8062e9b4e4f138a00dd
27 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2D N° de Minute : 1515 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom
2e Chambre
616323183dbed56e5e2c2f81
19 octobre 2011
RICA LEVY INTERNATIONAL S.A.S.
63538800513cb5adff9436a3
20 octobre 2022
[V] [U] du 19 octobre 2022 à 11h07 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de son appel M.
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