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17 069 résultats pour « Noémie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66beeb7bc631919b5dc6a66c

Appel

15 août 2024

15 août 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHS N° de Minute : 1626 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e57eedb07d0f8185eab

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

travaux de levée devaient intervenir dans un délai d'une semaine.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df256ccdc6046d474843f9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'option, mais seulement en cas de faute du bénéficiaire ayant consisté, après levée de l'option, à ne pas réitérer la vente.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4ba42150aadff23daa9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[U] [Y] est incompatible avec son état de santé actuelle, dés lors, il convient de lever la mesure de rétnetion de M [U] [Y] et d'infirmer l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f1d261e5a8ebce715482f2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (n°561, 3 pages)

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5df955548e0aba49030

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DBVL-V-B7F-SJCG (Réf 1ère instance : 19/00653) SARL D6 IMMO C/ SARL IMMOBILIERE ILIAD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61609e50264c7ed035b03c65

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES -----------------------R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Recours

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65321b979e4ea48318f5b14c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Des recherches concernant Omega Immobilier ont révélé qu'il s'agit un réseau d'agences immobilières couvrant la France entière et que ce nom commercial est utilisé par une société BLD à [Localité 5] dont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155065

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

faire nouvel appel d’offres par la Trésorerie amendes ou par la Direction des Finances Publiques » ; 3) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la commission d’appel d’offres désignant la SCP LEVY

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67061e4efde28ee420711285

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C'est pourquoi une carence de l'administration dans la notification de la décision de placement peut justifier une main levée. Mais le cas de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64364d5e29c3df04f589a5a2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle demande la levée de la mesure de contrainte pour notamment se rendre voir sa famille dans son pays d'origine.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66b30dfe2f025c562a9888e9

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Statuant sur demande de levée de la mesure de soins psychiatriques du centre hospitalier de [Localité 5], le préfet du Nord, par courrier du 17 juin 2024, a refusé de lever la mesure de soins à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af92

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 2ème Chambre- Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 (no, pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033d27ab07bde8479b2bc94

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9860d41e0057d43e7bf

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CERM SOLS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62f73e7743b00e05d4fac704

Appel

12 août 2022

12 août 2022

L'EPSAN a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg le 19 juillet 2022 aux fins de levée de la mesure.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00dd

Appel

27 août 2022

27 août 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2D N° de Minute : 1515 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

2e Chambre

616323183dbed56e5e2c2f81

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

RICA LEVY INTERNATIONAL S.A.S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538800513cb5adff9436a3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[V] [U] du 19 octobre 2022 à 11h07 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de son appel M.

Source officielle

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