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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad33
3 janvier 2023
[Y] [Z] né le 19 Octobre 1971 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b31
22 janvier 2025
Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.
Sociale A salle 2
653760e9974d2583184550ed
20 octobre 2023
] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association AGSS DE L'UDAF DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoit
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04534_20231207
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023.
DCA_21BX04535_20231207
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Pôle 6 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31f0d
17 février 2021
Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par son Directeur, Monsieur [C] [K], [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-marc BENOIT
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb9
31 août 2016
Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rodolphe OLIVIER
1re Chambre A
603642e3d65aa1a4a35329a7
24 novembre 2015
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis, [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Benoît
61635dd9683f470e3416dbdb
9 mars 2011
PARIS, D 906 INTIMÉE SOCIÉTÉ TEDDY'S - INDIGO [Adresse 2] [Localité 4] en présence de Monsieur [Z] [I], Directeur Administratif Financier, muni d'un pouvoir et représentée par Me Rodolphe OLIVIER
615e0ddac25a97f0381f4fe8
19 novembre 2014
barreau de VAL-DE-MARNE, PC 394 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de PARIS, C0236 substitué par Me Olivier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01554_20230323
23 mars 2023
Olivier Cotte, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023.
Chambre 1-1
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4 juillet 2023
TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-benoît
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
Olivier Mandataire liquidateur de la SA DEMEURES JACQUES X...
615e0d6dc25a97f0381f4d43
18 février 2015
janvier 2014 par le conseil de prud'hommes -de MEAUX - section commerce - RG n° 10/01309 APPELANTE Madame [Y] [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Olivier
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff24ccdc6046d47895697
4 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
6a0ff27acdc6046d478959a9
697b08cdcdc6046d471203f5
28 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre M.
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27 mars 2012
Monsieur Benoît Z..., Artisan commerçant exerçant sous une forme unipersonnelle, inscrit au RCS DE RODEZ sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET,
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