AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 667 INTIMEES : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par la SELARL VERNE BORDET ORSI

du 18 décembre 2017, la SAS Automatique Automobile Transmission Services a cédé son fonds de commerce à la SARL Legendcars AA, faisant partie d'un groupe constitué également des sociétés Legendcars, ORT

produits suivants : - POLYRAM DF - MICROTHIOL SPECIAL (produit retiré du marché en 1998) - MIKAL - VALlANT GD (produit retiré du marché en 2000) - OLYMP 10 EC (produit retiré du marché en 1995) - ORESTE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'ORSA demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [X] [T] [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

Mathieu Orsi, secrétaire générale de la préfecture, auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 18 avril 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour,

rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.

Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 avril 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard ORS

lors qu’elle justifie d’une demande indemnitaire réalable du 20 juillet 2021, la fin de non-recevoir n’ayant au sur lus as été valablement soulevée sur ce oint ; - ayant une chance sérieuse de rem orter

préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire des communes de Bazuel, du Cateau-Cambrésis, du Pommereuil et d'Ors

Henriette FILHOUSE, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard ORS

Il en résulte que les professionnels du droit chargés postérieurement à cet arrêt de représenter les parties pour accomplir des actes de procédure, se trouvaient d'ors et déjà, grâce à la consultation

barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 14 février 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS

barreau de Bordeaux, intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 14 février 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. *** Madame Sylvie Y... épouse Z..., qui en qualité d'avaliste

barreau de BORDEAUX intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS