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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Le 22 février 2003, la société ROUTIERS BRETONS a pris en charge 608 colis de jonquilles fraîches, disposés sur 10 palettes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
15 avril 2015
15 avril 2015
Y...Julien Yvon au paiement d'une indemnité de 100 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dc
3 juin 2003
3 juin 2003
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.Henri X..., veuf non remarié de Paulette P., est décédé le 13 mars 1998, ab intestat, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean X... et Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
* * * * * Par acte notarié du 12 mai 2000, Madame Paulette C... épouse Y... et son fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a822
30 mai 2007
30 mai 2007
À ce comportement s'ajoute une production des palettes réalisées par vous très inférieure à celle des autres monteurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
25 avril 2024
Si le contrat « régissant la fourniture de service de palettisation des AVIH sous avion à CDG » précise en préambule qu'il couvre « les prestations de palettisation des animaux vivants sur vols départ
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Mme Paulette Marcelle Yvette Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
HENIN a sollicité la paiement des échéances auprès des cautions. Monsieur et Madame B... A... s'acquittent des échéances mais Madame Y... s'est toujours refusée au paiement des échéances.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
199900020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2004 APPELANTE : GAEC DE LORMET représenté par Me Carole GUYARD, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMES : Monsieur Roger X Madame Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Cecile Roberte Paulette née le 18 Février 1969 à PARIS 14, PARIS (075) Fille de X... Jean-Paul et de Z...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Lyon, représentée par Me Paillat (SELARL Paillat Conti et Bory), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Comparant en personne Assisté de Me PAILLET ( avocat au barreau de ROCHEFORT) Suivant déclaration d 'appel du 20 Juin 2001 d' un jugement AU FOND du 18 DECEMBRE 1997 rendu par le TRiBUNAL D' INSTANCE de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612442
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle précise que la salariée était affectée, de manière alternée, sur des postes de « chargement », « recontrôle », « emballage », « nettoyage », et notamment lorsqu'elle dépliait les palettes, ouvrait
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b519e4ea48318f5aff1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
droit ayant été coincé entre une palette de marchandises et l'appareil de manutention.
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
6 janvier 2023
J'ai vu également une autre femme qui est revenue et lui a parlé de prendre aussi des palettes.(...) M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7a9477fe04f5cc6315
12 avril 2023
12 avril 2023
Le lundi suivant, il ne restait plus que 12 colis de cafetières sur une palette. Donc 4 cartons avaient disparus sur la deuxième palette. Je l'ai fait également constater par huissier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
(encartonnage des produits, mise sur palette des commandes, peser et déposer les commandes pour l'expédition).
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A titre subsidiaire, elle fait valoir qu'elle a réceptionné des marchandises mal conditionnées, que ces dernières étaient sur palettes entourées de film blanc opaque ne permettant pas de voir les cartons
Source officielleChambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
4 avril 2019
Contre indication médicale à la manutention manuelle (portages divers et tractations de palettes) et de déchargement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Le 23 novembre 2001, elle a passé à la Société SARTORIUS une première commande de filtres à cartouche devant équiper la palette de filtration.
Source officiellePage 18 sur 517