Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe Y... ... 20138 COTI CHIAVARI défaillant M.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Danièle B... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grégory A...

[H] demande au conseiller de la mise en état de : . déclarer irrecevables les conclusions signifiées le 4 décembre 2023 par la société Philippe Vediaud Publicité, . condamner la société Philippe Vediaud

G : 08 / 00001 Du 29 / 05 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 22 novembre 2007 formation de référé SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE

RG N : 11/ 01283 AFFAIRE : SA CONSTANTIN C/ Me Philippe X..., agissant en qualité de Mandataire Judiciaire au Redressement judiciaire de la société MGM SAS, SAS MGM Représentée par son Président

KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

Par acte d'huissier du 19 septembre 2008, Madame Z... a donné congé à Madame Martine X...d'avoir à libérer les lieux le 31 mars 2009.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicole RIBEYRE-NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, avocat au barreau de VERSAILLES

Monsieur Pascal X... ... 97423 GUILLAUME SAINT PAUL assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Philippe

Philippe Y... C / Jacki Z...

Localité 24] Représentée par Me Alyette REBIFFÉ, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [O] [I] né le 10 Août 1954 à [Localité 25] (92) [Adresse 6] [Localité 25] Représenté par Me Philippe

APPELANTE : Madame Paquerette X... épouse Y... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers .

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CPAM 22 avenue Jean Gagnant-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe

A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis