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Pierre X... Mme Jocelyne Y... épouse X... Me René Z... S. A. R. L. IMMEX S. A.

le délai de six mois.

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5] [Adresse 3] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/20/010199 du 15/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Pierre

nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [R], [U], [P] [A], [H], [E] [V] épouse [A] C/ Syndicat des copropriétaires Résidence SAINT-PIERRE

, sise près de [Localité 5] dans le département de l'Isère.

L'employeur verse à la procédure l'ensemble des notes de frais et des feuilles de route (pièces 12.1 à 66) et des procès-verbaux d'enquête examinés en parallèle (pièces 69 à 86), permettant d'appuyer cette

[T] du 25 novembre 2021 (pièce 21), - l'état hypothécaire (pièce 17) confirmant la servitude de passage sur les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 4] au profit de la parcelle AI [Cadastre 5],

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2025, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT aux droits de la SOCIETE SYGMA BANQUE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, substitée par Me ROUSSEAU-MERHEB

Elle déclare n'avoir pas de moyen à opposer à toute expertise judiciaire que la cour souhaiterait ordonner.

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novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires des Vosges à sa demande de communication des documents suivants pour l'année 2016 : 1) les tableaux et les autres pièces

le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces

Dans ces conditions, il ne peut être considéré que le délai de recours contre la décision a valablement couru et la société ADECCO ne peut être déclarée forclose en son recours.

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