Par acte du 20 août 1998, Madame X... a de nouveau assigné Monsieur et Madame Z... devant le tribunal d'instance de DREUX, afin d'obtenir la résolution de la vente intervenue entre les parties, le remboursement

DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La cour

au barreau de BORDEAUX [U] [O] né le 24 Mars 1978 à [Localité 2] (SE), demeurant [Adresse 3] SARL E2M [I] [Adresse 4] SARL ETUDES METHODES MAINTENANCE [Adresse 4] Représentés par Me Pierre

INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Activités diverses

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Nä 02/08420 AFFAIRE : Pierre X... Marie-Claire X... C/ Armand Y... Z... Monique Y... Z...

Vu les autres pièces du dossier.

Siakaene XOZAME, assesseur coutumier de l'aire Drehu, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION - APLM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Elsa DREYER, avocat au barreau de

Hnaiene TAUA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, Mme Johanna TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paicî-Cèmuhi, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

COLISEE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 22/00114 Copies exécutoires et certifiées

intention de quitter la maison louée; Par actes des 11 et 17 mars 1994, Monsieur X... a assigné la SARL BUCEPHALE et la gérante de la SARL AGENCE DES VIEILLES TANNERIES devant le tribunal d'instance de DREUX

de répondre aux conclusions et pièces nouvelles transmises le 26 novembre 2020 par la Fédération Générale FO Construction, dont elle demande le retrait à titre subsidiaire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative.

Juin 06210 MANDELIEU, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège APPELANTE d'un jugement rendu le 14 Juin 2001 par le Tribunal de Commerce de DREUX

, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190444 Me Sylvie DREYFUS

février 2009 comme venant aux droits de Maître [K] [T] à titre personnel, précédemment désigné en qualité de liquidateur de SARL FERME DU CHATILLON DISTRIBUTION par jugement du Tribunal de Commerce de DREUX

KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jeanine X... née le 20 Novembre 1933 à DREUX

KL2S N° SIRET : 820 111 771 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience

[N] [P] né le 06 Mai 1944 à [Localité 8] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS, avocate au barreau de Paris, toque : C1881 COMPOSITION DE LA COUR