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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2e37009f81000890dbc8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
accident du travail qui se serait produit le 31 janvier 2019 à 16h00 sur son lieu de travail, produisant un certificat médical initial établi le premier février 2019 par le Dr [B], notant un 'trauma de pied
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5013
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Selon les écritures des parties et les pièces, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639b9aa876d6c869757c67
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Au vu de ces éléments et de l'ensemble des pièces versées aux débats, le préjudice corporel de [W] [K] qui était âgée de 59 ans lors de l'accident et de 61 ans à la consolidation et était en invalidité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb44901
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[B], plus de deux mois après la déclaration de saisine du 21 mars 2022, comme celles notifiées le 6 juillet 2022 sont donc irrecevables et il en est de même des pièces communiquées avec ces conclusions
Source officielleChambre sociale
697dde67cdc6046d47605deb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
L'argument aux termes duquel la lecture combinée avec l'article L.1226-6 du code du travail irait en ce sens est sans emport.
Source officielleChambre Sociale
65aa21d1a34ad10008581833
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a en effet été procédé à cet envoi le 22 janvier 2021 ainsi qu'il ressort de la pièce n° 30 de la société du Parc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71612
4 mai 2018
4 mai 2018
Clubs Préviris postérieurement au 31 mai 2005, ainsi que non prévues par l'Accord National en date des 11 et du 26 août 2003, - d'enjoindre à la société ODA de lui communiquer un certain nombre de pièces
Source officielle16e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c54
31 mars 2016
31 mars 2016
la condamnation résultant de la sentence arbitrale du 3 décembre 2004 est le taux LIBOR EURO à un an, - dit que le calcul des intérêts sera effectué en appliquant l'option numéro 3 développée à la pièce
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7889
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Des processus pas forcément adaptés : L'ensemble des services opérationnels est confronté à des irritants quotidiens qui ne relèvent pas du c'ur de métier et qui contribuent à dégrader les conditions
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92f
10 avril 2025
10 avril 2025
à la Convention européenne des droits de l'Homme et irait à l'encontre du droit au procès équitable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd3e8d2ccfdda7126a2bb1
26 septembre 2018
26 septembre 2018
De plus, le salarié apporte des éléments, échange de mails (pièce n°23) avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre
Source officielle3ème Chambre
6528df60aaebb88318fda59c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] a été engagé par son compagnon en vertu d'un mandat apparent, alors qu'aucune pièce ni mention de l'accord ne font apparaître que M.
Source officielleChambre 4-2
6364bad9e405357f749ea795
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'association Bois Fleuri fait valoir en substance que le rapport du Dr [F] [H], médecin expert désigné par la juridiction prud'homale ne peut être homologué par la cour alors que les pièces versées aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pire, à cette occasion, vous vous êtes laissé aller à des propos peu élogieux à l'égard de notre Directeur Supply Chain, Monsieur [L] [W] et vous y dévoiliez des informations personnelles sur lui.
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d03b
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A l'audience, Monsieur [O] [N] alias [V] [G] déclare que il lui faut trois ans d'existence en France pour avoir des papiers, il irait en Suisse, sa mère est en France, au centre de rétention, ça va
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par lettre du 12 décembre 2019, Madame [U] était convoquée pour le 7 janvier 2020 à un entretien préalable à son licenciement et était mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COMPAGNIE MARITIME DES ILES (CMI), représentée par son gérant en exercice, Siège social : 32 rue Jules Ferry - dock H - BP 12241 - 98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6287330fc1d4e9057d612d79
19 mai 2022
19 mai 2022
Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b3e
6 juillet 2017
6 juillet 2017
charge des assurés par le SSIAD est globale et l'infirmier coordonnateur du centre doit coordonner les interventions des professionnels, - l'étude croisée du tableau récapitulatif de l'indu et des pièces
Source officiellePage 18 sur 37