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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e17c25a97f0381f5219
18 juin 2014
18 juin 2014
EGLY DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline VERDIER, avocate au barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87824
31 mars 2005
31 mars 2005
agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de la Sarthe et du Directeur Général des Impôts ...LE MANS CEDEX représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître VERDIER
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
11 mars 2008
Rep / assistant : Me François VERDIER (avocat au barreau de MARMANDE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003998 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd28
20 août 2008
20 août 2008
aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 3053 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François VERDIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87400
27 avril 2005
27 avril 2005
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine X...
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4c
4 avril 2023
4 avril 2023
-ordonne une expertise judiciaire avec les chefs de mission suivant : o Se rendre en tout endroit où le véhicule et les pièces litigieuses se trouvent à savoir pour les pièces au sein des ateliers de
Source officielle2e Chambre
6163515fa2ead9ed860b6ff3
25 mai 2011
25 mai 2011
COATINGS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa8
27 novembre 2007
27 novembre 2007
VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10b
24 juin 2008
24 juin 2008
VERDE DE LISLE, président C. COLENO, conseiller V. SALMERON, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a79
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le numéro de série de l'étiquette collée sur le pied milieu ne correspond pas avec celui de la carte grise. Les numéros de série gravés sur les vitres ont été sablés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0
3 juin 2002
3 juin 2002
Juin 2002 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me VERDIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E..., entrepreneur individuel, AC... de la Pierrière, la SCEA les Vrillandes, la société par actions simplifiée (SAS) Péchereau et fils, AC... A... Z..., AC... R... G..., AB... des noués, M. F...
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01070_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03446_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
69d5e300cdc6046d477b1769
7 avril 2026
7 avril 2026
Il y a lieu en outre d'annuler les procès-verbaux de constat dressés en exécution de l'ordonnance rétractée, Il convient en outre d'ordonner la restitution des pièces saisies par les commissaires de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] était convoqué à un entretien préalable fixé au 07 juillet suivant et s'est vu notifier une mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f40
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ET E., avoués assistée de la SCP GOUZES-VERDIER, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30
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