2021, APPELANT : Monsieur [N] [G] [V] né le 15 Juillet 1969 à [Localité 4] (MARTINIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY

d'appel du 20 juin 2018 APPELANTE : SARL MEDI-PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY

suivant déclaration d'appel du 05 février 2021 APPELANTE : [I] [N] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY

Localité 15] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Mathieu RAFFY

ARIANE BUREAUTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

SOLUTION ÉNERGIE, intimée dans les deux déclarations d'appel des 02.02.21 et 25.03.23 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Mutuelle

titre de l' achat d' une bâche de protection du véhicule, une somme de 75 € au titre du remplacement des chaussures abîmées et une somme de 500 € au titre des frais d' annulation de participation à un rallye

F, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation due au titre des

[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

barreau de CHARENTE INTIMÉE : [T] [V] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY

[E] a expliqué qu'il avait ressenti une douleur à la main droite alors qu'il désossait un râble de lapin.

GARAGE CENTRAL BARBIER-DUBOIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Défenderesse à l'incident Après débats à l'audience tenue en notre

Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2328687 - Plaidant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 77/25 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAXY Décision déférée du

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSU ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSJ ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 30 Nous, Bérangère RAFFY

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAK ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 janvier 2006, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Françoise BASTIEN-RABNER